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Opérations de vérification
Les opérations de vérification sont les opérations consistant à
vérifier la conformité du marché aux spécifications du marché.
Formulaires marchés publics de la DAJ de Bercy
Formulaire EXE13 Admission des fournitures ou services courants
Voir également
MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, validation
=> Opérations de vérification du CCAGFCS 1977 (Art. 20) [abrogé], Opérations de vérification du CCAGPI (Art. 32) [abrogé],
=> Opérations de réception du CCAG Travaux (Art. 20) [abrogé],
=> Déroulement des opérations de vérification,
=> Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique
Jurisprudence
CAA Paris, 20 avril 2005, n° 02PA02792, INSERM (Absence de définition précise des besoins en vue de l'acquisition d'un logiciel et application d'une réfaction au lieu d'un refus du règlement d'un module logiciel)
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