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courrier électronique au sens de l’article 1 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN)

Courrier électronique - courriel

Courrier électronique au sens de l’article 1 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN)

On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère.

(Source : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi LCEN)

Courrier électronique

Domaine : Télécommunications-Informatique.
Voir : courriel.
Attention : Ce terme annule et remplace celui publié au Journal officiel du 2 décembre 1997.

(Source : JO n° 141 du 20 juin 2003)

Définition précédente

courrier électronique
Domaine : Télécommunications - Informatique 
Définition : Service permettant aux utilisateurs habilités la saisie, la consultation différée et la transmission, sur des ordinateurs connectés en réseau, de documents informatisés, ou messages électroniques.
Synonyme : messagerie électronique
Équivalent Étranger : electronic mail, E-mail

(JO du 2 décembre 1997)  

Voir également

courrier électronique, courriel, messages électroniques, messagerie électronique, communication audiovisuelle, communication électronique, communication au public par voie électronique, communication au public en ligne, prestation de cryptologie, moyens de cryptologie,

Textes

Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat - NOR : EFII1015079D

Article 1369-8 du Code civil qui autorise l'envoi d'une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat par courrier électronique

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