Modification du marché

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Voir : avenants.

Chapitre IV : Modification du marché

• Article L2194-1 [Conditions de modification du marché]
• Article L2194-2 [Modification unilatérale et droit au maintien de l’équilibre financier]
• Article L2194-3 [Prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire d'un marché public de travaux - "Ordres de service à zéro euro"]

• Section 1 : Modifications autorisées
  • Sous-section 1 : Clauses contractuelles (Article R2194-1 - Clauses de réexamen)
  • Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires (Article R2194-2, Article R2194-3, Article R2194-4)
  • Sous-section 3 : Circonstances imprévues (Article R2194-5)
  • Sous-section 4 : Substitution d’un nouveau titulaire (Article R2194-6)
  • Sous-section 5 : Modification non substantielle (Article R2194-7)
  • Sous-section 6 : Modification de faible montant (Article R2194-8, Article R2194-9)
• Section 2 : Avis de modification (Article R2194-10)