Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
PARIS | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Le JOUE (Journal officiel de l'union européenne) est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes
Le Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) s’appelle désormais le Journal Officiel de l'Union Europeenne (JOUE).
Il comprend deux séries :
Les appels d'offres relatifs aux marchés publics qui atteignent les seuils européens doivent être diffusés au travers toute l'Union Européenne et la diffusion s'effectue par le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes (JO S).
La série S (avis de marché) contient les avis de marché dans les secteurs suivants :
L’utilisation des modèles d'avis annexés au règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission européenne du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de de marchés publics est obligatoire :
Voir également
Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, SIMAP, JAL, OPOUE, OPOCE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,
Avis de marchés, Formulaires pour les marchés publics
Exemples d'AAPC publiés au JOUE
Voir également
Les prestations possibles pour les avis d’appel public à la concurrence
Textes
Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011.
Règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005 [abrogé].
Arrêté du 28 aout 2006 pris en application du code des marches publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marches publics et des accords-cadres [abrogé par arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics].
Règlement n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 [abrogé].
Article 36 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogé].
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], dématérialisation, publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])
Mentions obligatoires au JOUE
Aux termes de l'article 36 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, les avis de marché comportent les informations mentionnées à l'annexe VII A et, le cas échéant, tout autre renseignement jugé utile par le pouvoir adjudicateur selon le format des formulaires standard adoptés par la Commission ( ) ; l'annexe VII A de la directive ainsi que le règlement de la Commission n° 1564/2005 du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard d'avis de marché font notamment figurer parmi les mentions que doivent comporter de tels avis l'indication des modalités essentielles de financement et de paiement du marché ou les références aux textes qui les réglementent
Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes
Jurisprudence
Voir : Jurisprudence relative aux AAPC
CE, 3 juin 2020, n° 428845, centre hospitalier d’Avignon (Avis d'attribution au JOUE et BOAMP et délai de recours contentieux alors que l'avis ne mentionne pas la date de la conclusion du contrat. Les avis d'attribution d'un marché, publiés au JOUE et au BOAMP, conformément aux dispositions de l’article R. 2183-1 du code de la commande publique, constituent une mesure de publicité appropriée susceptible de faire courir le délai de recours contentieux. La circonstance que l'avis ne mentionne pas la date de la conclusion du contrat est sans incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux qui court à compter de cette publication).
Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles
Question écrite n° 11279, JO Sénat du 21/01/2010 - Page 131 - Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
Actualités
Chefs d'entreprises : Osez la commande publique. Mise à jour du guide pratique pour les TPE et PME - Version 2019. - 18 avril 2019.
Publication d'un guide pratique pour les chefs d'entreprises "Osez la commande publique" à destination des PME - 26 octobre 2013
Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?
Veille de marchés publics dont appels d'offres et procédures adaptées et alertes du BOAMP, JOUE, ...
(c) F. Makowski 2001/2019