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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d’ouvrage publique et à la maitrise d’œuvre > Titre III : Maitrise d’œuvre privée > Chapitre Ier : Mission de maitrise d’œuvre privée > Section 1 : Dispositions générales > Article R2431-2
Article R. 2431-2 Eléments de mission - Mission de maîtrise d’œuvre privée
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2431-2 [Eléments de mission - Maitrise d’œuvre privée]
Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre sont précisés à la section 2 pour les ouvrages de bâtiment et à la section 3 pour les ouvrages d’infrastructure.
Des éléments de mission spécifiques sont prévus à la section 4 lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l’intervention, dès l’établissement des études d’avant-projet, d’un opérateur économique chargé des travaux ou d’un fournisseur de produits industriels.
Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation sont précisés à la section 5.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
- Section 2 : Eléments de mission
de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages
de bâtiment
- Sous-section 1 : Mission de base (Article R. 2431-4, Article R. 2431-5, Article R. 2431-6, Article R. 2431-7)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment (Article R. 2431-8, Article R. 2431-9, Article R. 2431-10, Article R. 2431-11, Article R. 2431-12, Article R. 2431-13, Article R. 2431-14, Article R. 2431-15, Article R. 2431-16, Article R. 2431-17, Article R. 2431-18)
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment (Article R. 2431-19, Article R. 2431-20, Article R. 2431-21, Article R. 2431-22, Article R. 2431-23)
- Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages d’infrastructure (Article R. 2431-24, Article R. 2431-25, Article R. 2431-26, Article R. 2431-27, Article R. 2431-28, Article R. 2431-29, Article R. 2431-30, Article R. 2431-31)
- Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée spécifiques (Article R. 2431-32, Article R. 2431-33, Article R. 2431-34, Article R. 2431-35)
- Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation (Article R. 2431-36)
Textes
Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - NOR: ECOM1830228A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 28 /Annexe 20 du code de la commande publique).
Actualités
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Jurisprudence
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Voir également
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