| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Autorité adjudicatrice
Les autorités adjudicatrices sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumises aux directives (directive 2004/17/CE et 2004/18/CE) du 31 mars 2004.
Voir également
autorité adjudicatrice, entité adjudicatrice, pouvoir adjudicateur, titulaire, candidat, fournisseur, soumissionnaire, soumission, personne publique, acheteurs, acheteur public, fournisseur, opérateur économique, procédure restreinte, procédure négociée, réseau public de télécommunications, autorité compétente, marché public,
Textes
Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
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