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Représentant du pouvoir adjudicateurReprésentant du pouvoir adjudicateur au sens du CCAG-Travaux 2009Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant du maître de l’ouvrage, dûment habilité par ce dernier à l’engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l’exécution du marché. Selon le commentaire issu du CCAG-travaux le « représentant du pouvoir adjudicateur » peut être soit un agent du maître de l’ouvrage, soit le représentant de son mandataire, ce dernier étant compris au sens de l’article 3 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. (Source : Art. 2 du CCAG-travaux 2009 issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux) Voir également entité adjudicatrice, autorité adjudicatrice, titulaire, candidat, fournisseur, soumissionnaire, soumission, personne publique, acheteur public, fournisseur, prestataire de services, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, procédure restreinte, procédure négociée, réseau public de télécommunications, autorité compétente, marché public,
définitions relatives à la
directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars
2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés
publics de travaux, de fournitures et de services :
Code des marchés publics 2006-2016 Section 1- Définitions et principes fondamentaux Article 1er [Définition marché public et accord-cadre, marché de travaux, fournitures et services] Article 2 [Pouvoirs adjudicateurs soumis au présent code] Fiches de la DAJ de Bercy Fiche DAJ - Les pouvoirs adjudicateurs (Mise à jour le 10/05/2010) Fiche - Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions du code des marchés publics - Mars 2007 Fiche - Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions de l'ordonnance modifiée n°2005-649 - Mars 2007 Textes code des marchés publics issu décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services |
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