Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Remonter / Procédure adaptée / AO Ouvert / AO restreint / Dialogue compétitif / Article 30 / Marchés négociés / Concours
Définition | |
Seuil d'application de la procédure |
Seuil en dessous duquel la procédure adaptée est possible :
< 135 000 € HT pour l’Etat et de 210 000 € HT pour les
collectivités territoriales. Pour les marchés de fournitures et de
services. |
Description de la procédure | Sans objet |
Obligation de publier un avis de pré-information | Sans objet |
Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) |
Pour les marchés d’un montant compris entre 4.000 et 90 000 € HT
(Voir
Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004), la personne publique
choisit librement les modalités de publicité adaptées au montant et
à la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause. - marchés de travaux d’un montant compris entre 210 000 € HT et 5 270 000 € HT, BOAMP ou JAL |
Avis d'attribution |
Sans objet |
Sans objet | |
Délais de réception des candidatures et/ou des offres |
Sans objet |
Délais de réception des candidatures et/ou des offres si un avis de pré-information a été publié. |
Sans objet |
Délais de réception des candidatures et/ou des offres en cas d'urgence. |
Sans objet |
Référence aux normes | Non obligatoire |
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