Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Remonter / Procédure adaptée / AO Ouvert / AO restreint / Dialogue compétitif / Article 30 / Marchés négociés / Concours
Définition | Voir procédure de l'appel d'offres (c'est la procédure de droit commun) |
Seuil d'application de la procédure (Article 27 du CMP) |
> 135.000 € HT pour l'état ou > 210.000 € HT pour les collectivités territoriales (Article 33) |
Description de la procédure | Articles 57, 58 et 59 |
Obligation de publier un avis de pré-information |
Au-delà du seuil de 750 000 € HT pour les fournitures et les
services et de 5 270 000 € HT pour les travaux (Article 39). L’envoi de cet avis n’est obligatoire que lorsque la personne responsable du marché a recours à la faculté de réduire le délai de réception des offres conformément aux articles 57 II, 62 II et 65 du CMP. |
Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) (Article 40 du CMP) |
- marchés de fournitures et de services d’un montant compris entre 90 000 € HT et 135 000 € HT pour l’Etat ou 210 000 € HT pour les collectivités territoriales, BOAMP ou JAL - marchés de travaux d’un montant compris entre 210 000 € HT et 5 270 000 € HT, BOAMP ou JAL - marchés de fournitures et de services d’un montant supérieur à 135 000 € HT pour l’Etat et 210 000 € HT pour les collectivités territoriales, et pour les marchés de travaux d’un montant supérieur à 5 270 000 € HT, BOAMP et JOUE |
Avis d'attribution (Article 80 du CMP) |
La personne responsable du marché envoie pour publication, dans
un délai de trente jours à compter de la notification du marché,
un avis d'attribution. Les mentions figurant dans cet avis sont
précisées par un
arrêté
du ministre chargé de l'économie. Les avis d'attribution sont publiés dans les mêmes conditions que les avis d'appel public à la concurrence donc dans les mêmes publications. |
Support de publication - JAL - BOAMP - JOUE |
Publications ayant reçus les
avis d'appel public à la concurrence. |
Délais de réception des candidatures et/ou des offres |
52 jours
22 jours pour les marchés de travaux dont le montant est compris entre 210 000 € HT et 5 270 000 € HT. |
Délais de réception des candidatures et/ou des offres si un avis de pré-information a été publié. | 22 jours |
Délais de réception des candidatures et/ou des offres en cas d'urgence. | En cas d'urgence ne résultant pas du fait de la personne responsable du marché, 15 jours pour les marchés de travaux dont le montant est compris entre 210 000 € HT et 5 270 000 € HT. |
Référence aux normes |
Obligatoire dans les conditions et avec les dérogations prévues
par le
décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la
normalisation. La référence à des normes ne doit pas avoir pour effet de créer des obstacles injustifiés à l'ouverture des marchés publics à la concurrence. |
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