Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Remonter / Procédure adaptée / AO Ouvert / AO restreint / Dialogue compétitif / Article 30 / Marchés négociés / Concours
Définition |
Voir procédure de l'appel d'offres (c'est la procédure de droit commun) |
Seuil d'application de la procédure |
> 135.000 € HT pour l'état ou > 210.000 € HT pour les collectivités territoriales (Article 33) |
Description de la procédure | |
Obligation de publier un avis de pré-information |
Au-delà du seuil de 750 000 € HT pour les fournitures et les
services et de |
Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) |
- marchés de fournitures et de services d’un montant compris entre 90 000 € HT et 135 000 € HT pour l’Etat ou 210 000 € HT pour les collectivités territoriales, BOAMP ou JAL - marchés de travaux d’un montant compris entre 210 000 € HT et 5 270 000 € HT, BOAMP ou JAL - marchés de fournitures et de services d’un montant supérieur à 135 000 € HT pour l’Etat et 210 000 € HT pour les collectivités territoriales, et pour les marchés de travaux d’un montant supérieur à 5 270 000 € HT, BOAMP et JOUE |
Avis d'attribution |
La personne responsable du marché envoie pour publication, dans
un délai de trente jours à compter de la notification du marché,
un avis d'attribution. Les mentions figurant dans cet avis sont
précisées par un
arrêté
du ministre chargé de l'économie. |
Publications ayant reçus les
avis d'appel public à la concurrence. |
|
Délais de réception des candidatures et/ou des offres |
Réception des candidatures Réception des offres |
Délais de réception des candidatures et/ou des offres si un avis de pré-information a été publié. |
Réception des candidatures |
Délais de réception des candidatures et/ou des offres en cas d'urgence. |
Les délais précédents (Réception des candidatures ou des offres) peuvent être ramenés à 15 jours en cas d'urgence ne résultant pas du fait de la personne publique. |
Référence aux normes |
Obligatoire dans les conditions et avec les dérogations prévues
par le
décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la
normalisation. |
* Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution du marché, ou après consultation sur place de documents complémentaires au cahier des charges, les délais sont prolongés en conséquence.
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