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Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

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Remonter / Procédure adaptée / AO Ouvert / AO restreint / Dialogue compétitif / Article 30 / Marchés négociés / Concours

Procédures dépendant d'un seuil calculé selon les dispositions de l'article 27 du CMP 2004

Dialogue compétitif (CMP 2004 [abrogé])

Définition	Voir procédure de dialogue compétitif
Seuil d'application de la procédure (Article 27 du CMP)	> 135.000 € HT pour l'état ou > 210.000 € HT pour les collectivités territoriales (Article 33)
Description de la procédure	Articles 36, 67 et 68
Obligation de publier un avis de pré-information	Au-delà du seuil de 750 000 € HT pour les fournitures et les services et de 5 270 000 € HT pour les travaux (Article 39). L’envoi de cet avis n’est obligatoire que lorsque la personne responsable du marché a recours à la faculté de réduire le délai de réception des offres conformément aux articles 57 II, 62 II et 65 du CMP.
Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) (Article 40 du CMP)	- marchés de fournitures et de services d’un montant compris entre 90 000 € HT et 135 000 € HT pour l’Etat ou 210 000 € HT pour les collectivités territoriales, BOAMP ou JAL - marchés de travaux d’un montant compris entre 210 000 € HT et 5 270 000 € HT, BOAMP ou JAL - marchés de fournitures et de services d’un montant supérieur à 135 000 € HT pour l’Etat et 210 000 € HT pour les collectivités territoriales, et pour les marchés de travaux d’un montant supérieur à 5 270 000 € HT, BOAMP et JOUE
Avis d'attribution (Article 80 du CMP)	La personne responsable du marché envoie pour publication, dans un délai de trente jours à compter de la notification du marché, un avis d'attribution. Les mentions figurant dans cet avis sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Les avis d'attribution sont publiés dans les mêmes conditions que les avis d'appel public à la concurrence donc dans les mêmes publications.
Support de publication - JAL - BOAMP - JOUE	Publications ayant reçus les avis d'appel public à la concurrence.
Délais de réception des candidatures et/ou des offres	Réception des candidatures - 37 jours à compter de la date d'envoi de l'AAPC - 22 jours pour les marchés de travaux dont le montant est compris entre 230.000 € HT et 5 270 000 € HT. Réception des offres - 40 jours à compter de l'envoi de la lettre de consultation - 22 jours pour les marchés de travaux dont le montant est compris entre 210 000 € HT et 5 270 000 € HT
Délais de réception des candidatures et/ou des offres si un avis de pré-information a été publié.	Réception des candidatures Pas de réduction prévue. Réception des offres - 22 jours L'avis de pré-information doit toutefois avoir été envoyé à la publication au moins 52 jours et au plus 12 mois avant la date d'envoi de l'appel public à la concurrence.
Délais de réception des candidatures et/ou des offres en cas d'urgence.	Les délais précédents (Réception des candidatures ou des offres) peuvent être ramenés à 15 jours en cas d'urgence ne résultant pas du fait de la personne publique.
Référence aux normes	Obligatoire dans les conditions et avec les dérogations prévues par le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation. La référence à des normes ne doit pas avoir pour effet de créer des obstacles injustifiés à l'ouverture des marchés publics à la concurrence.