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Voir marchés publics
La définition de l'achat public est liée à la définition marchés publics. Il est essentiellement régit par le code des marchés publics et notamment le nouveau code des marchés publics de 2006.
L'achat public, lorsqu'il est soumis aux dispositions du CMP s'effectue via des procédures dépendant essentiellement des seuils des marchés publics qui sont différents selon le type d'acheteur (collectivité territoriale ou Etat).
La publicité s'effectue sur différents supports comme le BOAMP (de la direction des journaux officiels), le JOUE, la presse spécialisée, les sites Internet, ...
La direction des affaires juridiques du MINEFI (devenu le MEIE) est à l'origine des différents textes régissant la commande publique.
Le site Internet legifrance publie l'essentiel des textes juridiques régissant la commande publique en France.
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