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Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAGPI ou CCAG-PI)

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Consulter le CCAG-PI 2009 par article issu de l'arrêté de 2009.

Le CCAG-PI de 1978 a été abrogé par l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

CCAG-PI de 1978

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par décret no 78-1306 du 26 décembre 1978.

Le CCAG Prestations Intellectuelles est utilisé pour les marchés comportant une part importante de  matière grise  par exemple :
- lorsque le montant des études de logiciels spécifiques dépasse le montant des matériels
- pour la création de logiciels spécifiques ou d'interfaces avec un progiciel
- pour de la formation « sur mesure »,
- pour des études (conseils, études d’opportunité, études de systèmes informatiques ou bureautiques, schémas directeurs, …).

Textes

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 (Journal Officiel du 9 janvier 1979) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels.

Instruction du 26 décembre 1978 pour l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

Circulaire du 26 décembre 1978 relative au cahier des clauses administrative générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (JO - N.C du 9 janvier 1979)

Voir également

Les prestations possibles

avenant, nantissement, sous traitance,
documents particuliers, documents généraux,
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises,   Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,  

CCAG, CCTG,  cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC,

Missions,

dérogation au CCAG

Actualités 

CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008