Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Le Journal officiel des Communautés Européennes (JOCE) était la pPublication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes, il a été remplacé par le Journal Officiel de l'Union Europeenne (JOUE)
Voir également
Pré-information, AAPC, Avis d'attribution, BOAMP, JAL, OPOCE, JOUE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 40 du Code des Marchés Publics 2001 [abrogé]
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