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Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)
Le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) est la publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes.
L'ancien Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) s’appelle désormais le Journal Officiel de l'Union Europeenne (JOUE).
Les appels d'offres relatifs aux marchés publics qui atteignent certains seuils doivent être diffusés au travers toute l'Union Européenne et la diffusion s'effectue par le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes (JO S).
Voir également
Pré-information, AAPC, Avis d'attribution, TED, BOAMP, JAL, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 40 du Code des Marchés Publics 2001 [abrogé]
(c) F. Makowski 2001/2023