OPOCE (Office des publications officielles des Communautés européennes devenu  l'Office des Publications de l'Union Européenne)

OPOCE était l'ancienne dénomination de l'Office des Publications de l'Union Européenne qui publie entre autres le JOUE (Journal Officiel de l'Union Europeenne)

Sa dénomination depuis juin 2009 est Office des Publications de l’Union Européenne

2 rue Mercier, L-2985 Luxembourg Tél (+352) 29 29 44 404

E-mail : : simap@publications.europa.eu et ted@publications.europa.eu

Notification en ligne :  : http://simap.europa.eu

Voir également

eForms - Les nouveaux formulaires de publicité des contrats de la commande publique expliqués en détail par la DAJ de Bercy. - 10 aout 2023.

OPOUE, Délais de publicité, Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL,  JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS, OPOUE

=> et Avis de marchés, Formulaires pour les marchés publics

=> et Missions

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes

Textes

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

Voir également

Les prestations possibles pour les avis d’appel public à la concurrence