| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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JOCE (Journal officiel des Communautés européennes)
Le Journal officiel des Communautés européennes (JOCE)
s’appelle désormais le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Voir : Journal
Officiel de l'Union Europeenne
Voir également
Délais de publicité, Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, SIMAP, JAL, OPOUE, OPOCE, JOUE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,
Avis de marchés, Formulaires pour les marchés publics
Exemples d'AAPC publiés au JOUE
Voir également
Les prestations possibles pour les avis d’appel public à la concurrence
Textes
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 40 du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé], publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])
Jurisprudence
(c) F. Makowski 2001/2023