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Opérations de vérification dans les marchés publics d'informatique
Définition des opérations de vérification
Les opérations de vérification consistent à vérifier que l'ensemble des fournitures et prestations livré par le titulaire est conforme aux dispositions contractuelles prévues par le marché.
Il est à noter que la réception des fournitures et prestations est une obligation à la charge du pouvoir adjudicateur.
Elles se terminent, lorsque les prestations sont conformes aux stipulations du marché, par :
- l'admission des prestations dans les marchés soumis aux CCAG FCS, TIC, PI, MOE, MI 2021,
- la réception des prestations dans les marchés de prestations intellectuelles (Référence aux anciens CCAG (2009, etc ...).
Voir également
MOM, vérification, VA, VSR, ajournement, réfaction, rejet, opérations de vérification, validation, CCAGFCS
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