| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
| Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Marchés publics > Opérations de vérification dans les MPI > Définition
Opérations de vérification dans les marchés publics d'informatique
Définition des opérations de vérification
Les opérations de vérification consistent à vérifier que l'ensemble des fournitures et prestations livré par le titulaire est conforme aux dispositions contractuelles prévues par le marché.
Il est à noter que la réception des fournitures et prestations est une obligation à la charge du pouvoir adjudicateur.
Elles se terminent, lorsque les prestations sont conformes aux stipulations du marché, par :
- l'admission des prestations dans les marchés soumis aux CCAG FCS, TIC, PI, MOE, MI 2021,
- la réception des prestations dans les marchés de prestations intellectuelles (Référence aux anciens CCAG (2009, etc ...).
Voir également
MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, opérations de vérification, validation, CCAGFCS
Opérations de vérification du CCAGFCS 1977 (Art. 20), Opérations de vérification du CCAGPI 1978 (Art. 32), Opérations de réception du CCAG Travaux 1976 (Art. 20),
Déroulement des opérations de vérification,
(c) F. Makowski 2001/2023