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Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance

Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...)					Acheteurs publics
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Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat >

Sélection des opérateurs économiques participant au système d’acquisition dynamique (SAD) - Règles applicables aux techniques d'achat

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat (Article R2162-1 à R2162-66)

Section 2 : Concours
Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices
Section 4 : Système d’acquisition dynamique
- Sous-section 1 : Mise en place du système d’acquisition dynamique
- Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d’acquisition dynamique
  - Article R2162-43 [Participation ouverte au système d’acquisition dynamique - SAD]
  - Article R2162-44 [Délai minimal de réception des candidatures - SAD]
  - Article R2162-45 [Délai d’évaluation des candidatures - SAD]
  - Article R2162-46 [Admission des candidats dans le SAD]
  - Article R2162-47 [Actualisation du dossier de candidature - SAD]
  - Article R2162-48 [Aucun frais facturable avant ou pendant le SAD]
- Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d’un système d’acquisition dynamique
Section 5 : Catalogues électroniques
Section 6 : Enchères électroniques

Voir également

CE, 12 mars 2026, n° 508933, Société hôtelière ADH (Dans un système d’acquisition dynamique, un candidat peut former un référé précontractuel contre un manquement affectant le processus d’admission dans le système pour les futurs marchés spécifiques, même si certains marchés spécifiques ont déjà été conclus).

Mentions légales - RGPD - formation aux marchés publics