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Sous-traitance
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Considérants
/ Texte de la directive /
Annexes
(Plan
des considérants,
Considérants
en PDF)
TITRE II - Règles applicables aux marchés publics
Chapitre IV - Règles spécifiques concernant le cahier des charges et les documents du marché
Article 25
Sous-traitance
Dans le
cahier des charges, le
pouvoir
adjudicateur peut demander ou peut être obligé par un État membre
de demander au
soumissionnaire d'indiquer, dans son
offre, la part
du marché qu'il a
l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les
sous-traitants proposés.
Cette communication ne préjuge pas la question de la responsabilité de
l'opérateur
économique principal.
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