Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VII : Règles applicables à certains marchés > Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet >

Examen des offres Marchés de maîtrise d’œuvre

Marchés de maîtrise d’œuvre

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

 *** Concours : Définition - Procédures applicables - Primes ***

Voir : marchés de maîtrise d’œuvre.

Chapitre V : Techniques d’achat (Article L2125-1) : Définition du concours

 

Article L2172-1 [Concours préalable à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour réaliser un ouvrage de bâtiment]

Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée

Titre Ier : Champ d’application (Article L2410-1)

Chapitre Ier : Maîtres d’ouvrage (Article L2411-1)

Chapitre II : Ouvrages (Article L2412-1, Article L2412-2)

  • Article L2412-1 [Ouvrage et champ d’application : opérations de construction neuve ou de réhabilitation]
  • Article L2412-2 [Ouvrage et exclusions du champ d’application]
    • Article R2412-1 : [Catégories d’ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure exclues]

Titre II : Maîtrise d’ouvrage

Chapitre Ier : Attributions du maître d’ouvrage

Chapitre II : Organisation de la maîtrise d’ouvrage (Article L2422-1)

Titre III : Maîtrise d’œuvre privée (Article L2430-1, Article L2430-2)

Chapitre Ier : Mission de maîtrise d’œuvre privée (Article L2431-1, Article L2431-2, Article L2431-3)

Chapitre II : Marché public de maîtrise d’œuvre privée

Section 1 : Dispositions générales

  • Article L2432-1 [Marché public de maîtrise d’œuvre privée et rémunération]
  • Article L2432-2 [Modification du programme ou de prestations décidées par le maître d’ouvrage]
  • Article R2432-1 [Décision d'allotir ou non l’opération - Marché public de maîtrise d’œuvre privée]

Section 2 : Engagements du maître d’œuvre privé

  • Article R2432-2 [Coût prévisionnel des travaux assorti d’un seuil de tolérance - Engagements du maître d’œuvre privé]
  • Article R2432-3 [AMO et respect du coût prévisionnel des travaux - Engagements du maître d’œuvre privé]
  • Article R2432-4 [Respect du coût, assorti d’un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des marchés publics de travaux - Engagements du maître d’œuvre privé]
  • Article R2432-5 [Conditions d'exonération des engagements mentionnés - Engagements du maître d’œuvre privé]

 Section 3 : Rémunération du maître d’œuvre privé 

  • Article R2432-6 [Rémunération forfaitaire du maître d’œuvre décomposée par éléments de mission]
  • Article R2432-7 [Rémunération en cas de coût prévisionnel des travaux inconnu lors de la passation du marché public de maîtrise d’œuvre]

Voir également

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