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CCAG (Cahier des clauses administratives générales)

CCAG au sens du Code de la commande publique

Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés.

Source : Article R. 2112-2 du code de la commande publique

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont des textes types généraux approuvés par arrêté qui fixent les conditions d'exécution de nature administrative applicables à une catégorie de marchés publics (Travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, informatique, maitrise d'oeuvre, marchés industriels). Ils permettent de compléter les documents particuliers et notamment le CCAP.

Le code de la commande publique vise les CCAG à l'article R. 2112-2 du code de la commande publique et à l'article R. 2112-3 du code de la commande publique.

Cahier des clauses administratives générales (CCAG) au sens du CMP 2006 [abrogé]

Les cahiers des clauses administratives générales fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés.

(Source : Art. 13 du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé])

Cahier des clauses administratives générales (CCAG) au sens du CMP 2004 [abrogé]

Les cahiers des clauses administratives générales fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés.

(Source : Art. 13 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé])

Cahier des clauses administratives générales (CCAG) au sens du CMP 2001 [abrogé]

Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) rassemblent l’ensemble des clauses administratives qui s’appliquent à des prestations de même nature.

(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 13.1.1.1)

Il est à noter qu'il semble être admis pour l'ancien CCAG travaux qu'il puisse être dérogé aux cahiers des clauses générale sans que la dérogation à la clause concernée soit récapitulée dans les documents particuliers (dernier article du plan de CCAP notamment)

Voir également :

CCAGFCS, CCAGTIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux, Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises,   Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,   cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, Questionnaires,

Voir également

cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI,  base de données, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités,

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle

Textes

CCAGFCS  (1977) Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services issu du décret n° 77.699 du 27 Mai 1977 complété par son chapitre VII approuvé par le décret n° 86-619 du 14 Mars 1986

Instruction pour l'application du chapître VII du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services

Décret n° 77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (1)

Circulaire du 27 mai 1977 relative au nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services passés par les collectivités locales et leurs établissements publics

Table de référence aux textes ayant modifié des articles du CCAG approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977

CCAGPI (1978) Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles  issu du décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels

Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels

Instruction du 26 décembre 1978 pour l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Circulaire interministérielle du 26 décembre 1978 à MM. les préfets

CCAGMI (1980) Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés industriels  issu du décret no 80-809 du 14 octobre 1980 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels (Modifié par : Décret no 81-271 du 18 mars 1981 ; Décret no 86-447 du 13 mars 1986 ; Décret no 91-472 du 14 mai 1991.)

Circulaire du 14 octobre 1980 prise pour l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels.

Décret no 80-809 du 14 octobre 1980 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels (Modifié par : Décret no 81-271 du 18 mars 1981 ; Décret no 86-447 du 13 mars 1986 ; Décret no 91-472 du 14 mai 1991.)

Circulaire du 14 octobre 1980 relative à l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels

CCAG Travaux (1976) Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu du décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Circulaire du 21 janvier 1976 relative au nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux passés par les collectivités locales et leurs établissements publics

Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Actualités

Le CCAG travaux dans le circuit de signature de la DAJ - Le site Internet du MINEFE vient d'annoncer que "Le CCAG travaux dans le circuit des signatures ministérielles" - 30 juillet 2009

Le calendrier des textes en cours de préparation par Bercy publié sur le site Internet du MINEFE

Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ? - Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles - 11 juin 2009

CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008