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Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés.
Source : Article R. 2112-2 du code de la commande publique
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont des textes types généraux approuvés par arrêté qui fixent les conditions d'exécution de nature administrative applicables à une catégorie de marchés publics (Travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, informatique, maitrise d'oeuvre, marchés industriels). Ils permettent de compléter les documents particuliers et notamment le CCAP.
Le code de la commande publique vise les CCAG à l'article R. 2112-2 du code de la commande publique et à l'article R. 2112-3 du code de la commande publique.
Les cahiers des clauses administratives générales fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés.
(Source : Art. 13 du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé])
Les cahiers des clauses administratives générales fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés.
(Source : Art. 13 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé])
Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) rassemblent l’ensemble des clauses administratives qui s’appliquent à des prestations de même nature.
(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 13.1.1.1)
Il est à noter qu'il semble être admis pour l'ancien CCAG
travaux qu'il puisse être
dérogé aux cahiers des clauses générale
sans que la dérogation à la clause concernée soit récapitulée dans les
documents particuliers (dernier
article du
plan de CCAP
notamment)
Voir également :
CCAGFCS, CCAGTIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux, Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif
plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, Questionnaires,
Voir également
cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI, base de données, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,
logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités,
CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI
art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle
Textes
CCAGFCS (1977) Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services issu du décret n° 77.699 du 27 Mai 1977 complété par son chapitre VII approuvé par le décret n° 86-619 du 14 Mars 1986
Instruction pour l'application du chapître VII du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services
Décret n° 77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (1)
Circulaire du 27 mai 1977 relative au nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services passés par les collectivités locales et leurs établissements publics
Table de référence aux textes ayant modifié des articles du CCAG approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977
CCAGPI (1978) Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles issu du décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels
Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels
Instruction du 26 décembre 1978 pour l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Circulaire interministérielle du 26 décembre 1978 à MM. les préfets
CCAGMI (1980) Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés industriels issu du décret no 80-809 du 14 octobre 1980 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels (Modifié par : Décret no 81-271 du 18 mars 1981 ; Décret no 86-447 du 13 mars 1986 ; Décret no 91-472 du 14 mai 1991.)
Circulaire du 14 octobre 1980 prise pour l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels.
Décret no 80-809 du 14 octobre 1980 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels (Modifié par : Décret no 81-271 du 18 mars 1981 ; Décret no 86-447 du 13 mars 1986 ; Décret no 91-472 du 14 mai 1991.)
Circulaire du 14 octobre 1980 relative à l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels
CCAG Travaux (1976) Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu du décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Circulaire du 21 janvier 1976 relative au nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux passés par les collectivités locales et leurs établissements publics
Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Actualités
Le CCAG travaux dans le circuit de signature de la DAJ - Le site Internet du MINEFE vient d'annoncer que "Le CCAG travaux dans le circuit des signatures ministérielles" - 30 juillet 2009
Le calendrier des textes en cours de préparation par Bercy publié sur le site Internet du MINEFE
Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ? - Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles - 11 juin 2009
CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009
CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30
Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008
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