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Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés industriels (CCAGMI ou CCAG-MI)
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels approuvé par décret no 80-809 du 14 octobre 1980.
Le CCAG Marchés Industriels ne peut concerner que la fourniture de matériel fabriqué sur spécifications du pouvoir adjudicateur, ainsi que les études de matériels spécifiques ou la réalisation de prototypes.
Voir également
avenant,
sous traitance,
documents particuliers,
documents généraux,
Pièces constitutives,
Règlement de la Consultation,
Dossier de
Consultation des Entreprises,
Acte d'engagement,
DPGF, BPU,
DQE
Cahier des charges,
CCAP,
CCTP,
CCP,
Contrat de maintenance,
CCAG, CCTG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitifplan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, plan de Questionnaires,
Actualités
CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009
CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30
Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008