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Marchés publics > Opérations de vérification dans les marchés publics d'informatique

Opérations de vérification dans les marchés publics d'informatique

  1. Définition des opérations de vérification 
  2. Étapes à respecter dans les marchés de Fournitures Courantes et de Services et dans ceux de Prestations Intellectuelles
  3. Point de départ de la garantie  dans les marchés publics informatiques
  4. Difficultés rencontrées Difficultés lors des opérations de vérification
  5. Mises en garde lors des opérations de vérification
  6. Conclusions - Bien terminer les opérations de vérification

Jurisprudence

CAA Lyon, 12 mars 2026, n° 24LY01215 (Pas de réfaction possible après une réception sans réserve. L’article 28.3 du CCAG-TIC de 2009 réserve la réfaction aux prestations imparfaites mais néanmoins susceptibles d’être reçues en l’état. Une fois la réception sans réserve prononcée, l’acheteur ne peut revenir a posteriori sur cette décision pour réduire la rémunération du titulaire).

Voir également

MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, opérations de vérification, validation, CCAGFCS, réception des travaux,

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

 

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