| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| PARIS | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
| Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
registre professionnel
L'inscription sur un registre professionnel relève de l'aptitude à exercer l’activité professionnelle. En effet, pour l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger des candidats d’être inscrits sur un registre professionnel.
Les registres professionnels dépendent des pays concernés. Pour la France il s'agit du RCS « Registre du commerce et des sociétés » et du RM « Répertoire des métiers » pour la France).
Voir : Article R. 2142-5 du code de la commande publique (Ex Article 44 du décret n° 2016-360 et article 36 du décret n° 2016-361).
Ces dispositions sont reprises dans le formulaire DC2 à la rubrique « E - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat » et « E1 - Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel » (DC2 dans sa version du 01/04/2019).
Voir également
capacité, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles, capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles,
Formulaires du MINEFI
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien DC5 Déclaration du candidat)
Textes
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - NOR: ECOM1830221A. Annexe 9 du code de la commande publique.
|
Auteur du site Internet
|
Prestations de formation, de conseil et assistance
|
Rédaction et vérification de DCE
|
formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2013 Tous droits réservés formations aux marchés publics