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Opérations de vérification dans les marchés publics d'informatique

Pour aller plus loin, consultez les définitions des termes clés : MOM, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, opérations de vérification.

Procédure générale

Les opérations de vérification sont réalisées pour chaque lot et chaque tranche du marché. Elles se composent de quatre étapes distinctes, chacune donnant lieu à la production d’un document officiel.

La première étape est initiée par le titulaire, qui notifie à la personne publique que les prestations sont prêtes à être vérifiées, conformément à l’article 29 du CCAG-TIC. Les trois étapes suivantes sont menées par la personne publique.

Pour des conseils pratiques, consultez les recommandations importantes.

Les quatre étapes sensibles

La mise en ordre de marche (MOM)

Le titulaire notifie à la personne publique que l’installation est terminée et que les prestations sont prêtes à être vérifiées. Cette notification marque le début des opérations de vérification d’aptitude.

Document produit : Une notification de mise en ordre de marche est transmise par le titulaire.

La vérification d’aptitude (VA)

Cette étape vise à vérifier que le matériel et les progiciels livrés répondent aux caractéristiques techniques requises pour remplir les fonctions prévues par le marché ou la documentation du titulaire. Une attention particulière est portée aux temps de réponse et aux délais d’indisponibilité, lorsqu’ils sont spécifiés.

Document produit : Un procès-verbal est établi par la personne responsable du marché.

À l’issue de cette vérification, la personne responsable du marché notifie au titulaire une décision qui peut être :

• Si la vérification est positive, un constat d’aptitude des prestations.
• Si la vérification est négative, soit un ajournement des prestations (le titulaire devra notifier une nouvelle mise en ordre de marche après intervention), soit un rejet des prestations.

La vérification de service régulier (VSR)

Cette étape consiste à s’assurer que le matériel et les progiciels sont capables d’assurer un service régulier dans des conditions normales d’exploitation, conformément aux fonctions validées lors de la vérification d’aptitude.

Document produit : Un procès-verbal est établi par la personne responsable du marché.

À l’issue de cette vérification, la personne responsable du marché notifie au titulaire une décision qui peut être :

• Si la vérification est positive, une admission des prestations.
• Si la vérification est négative, soit un ajournement des prestations (avec une période supplémentaire de vérification de 2 mois), soit une admission avec réfaction, soit un rejet des prestations.

L’admission des prestations

Cette étape intervient lorsque la vérification de service régulier est positive. Elle marque l’acceptation officielle des prestations, conformément aux stipulations du marché.

Document produit : Un procès-verbal d’admission est notifié au titulaire par la personne publique.

Voir également

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique