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CCAG-travaux 2009 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux

CCAG-travaux 2009 - Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux  - NOR: ECEM0916617A publié au JO du 1er octobre 2009.

 

Plan du CCAG-Travaux 2009 avec accès article par article à partir d'une table des matières

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Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux 2009) a été publié le 1er octobre 2009 au JORF.

Il entre en vigueur le 1er Janvier 2010 date à laquelle l'ancien CCAG de 1976 est abrogé.

Selon le MINEFE "La version précédente restera toutefois utilisable par les acheteurs publics qui n’auraient pas eu le temps de modifier leurs documents particuliers, ou dont la consultation a déjà été engagée, à la condition expresse d’intégrer les dispositions de cette version aux clauses particulières du marché.".

Ce CCAG s'inscrit dans la refonte générale des CCAG :

  • Le CCAG-FCS a été publié en mars 2009.
  • Les CCAG TIC, PI et MI ont été publiés le 16 octobre 2009.

Voir également

documents particuliers, documents généraux,
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,  

CCAG, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux,

CCTG,

Plans

DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, Questionnaires, CCAG-FCS (plan) [abrogé], CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI,

Plan et texte du CCAG Travaux 1976 [abrogé]

dérogation au CCAG

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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