CCAG-travaux 2009 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux
CCAG-travaux 2009 - Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - NOR: ECEM0916617A publié au JO du 1er octobre 2009.
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Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux 2009) a été publié le 1er octobre 2009 au JORF.
Il entre en vigueur le 1er Janvier 2010 date à laquelle l'ancien CCAG de 1976 est abrogé.
Selon le MINEFE "La version précédente restera toutefois utilisable par les acheteurs publics qui n’auraient pas eu le temps de modifier leurs documents particuliers, ou dont la consultation a déjà été engagée, à la condition expresse d’intégrer les dispositions de cette version aux clauses particulières du marché.".
Ce CCAG s'inscrit dans la refonte générale des CCAG :
- Le CCAG-FCS a été publié en mars 2009.
- Les CCAG TIC, PI et MI ont été publiés le 16 octobre 2009.
Voir également :
documents particuliers,
documents généraux,
Pièces constitutives,
Règlement de la Consultation,
Dossier de Consultation des Entreprises,
Acte
d'engagement,
DPGF,
BPU,
DQE
Cahier des charges,
CCAP,
CCTP,
CCP,
Contrat de maintenance,
CCAG, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux,
CCTG,
Plans
DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, Questionnaires, CCAG-FCS (plan) [abrogé], CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI,
Plan et texte du CCAG Travaux 1976 [abrogé]