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Marchés publics > Plans de DCE > Questionnaire technique et fonctionnel > Gestion de l'état-civil

Logiciels / progiciels de gestion état-civil - CCTP / Questionnaire 

12 État civil

   12.1     Caractéristiques générales des progiciels et de leurs modules associés

       12.1.1     Généralités
       12.1.2     Environnement
       12.1.3     Politique tarifaire
       12.1.4     Système de Gestion de Base de données
       12.1.5     Droits
       12.1.6     Client-serveur

   12.2     Caractéristiques spécifiques des progiciels et de leurs modules associés

       12.2.1     Volumes
       12.2.2     Reprise de fichiers

   12.3     Généralités

       12.3.1     Paramétrage de base
       12.3.2     Mentions marginales
       12.3.3     Jugements déclaratifs
       12.3.4     Saisie des actes
       12.3.5     Édition des actes
       12.3.6     Éditions des pièces annexes
       12.3.7     Restitution des actes

   12.4     Naissances

       12.4.1     Acte de naissance
       12.4.2     Acte de reconnaissance
       12.4.3     Acte de l'enfant sans vie

   12.5 Mariages

   12.6 Décès

Voir également 

Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,

CCAG, CCAG-TIC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI, CCAGTx, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif, progiciels pour collectivités

DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI,

Plan et texte du CCAG Travaux 1976

Plan et texte du CCAG-travaux 2009

visites des sites

Missions,

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

 

paramétrage d'un progiciel, cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPIbase de données, système exclusif, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, Progiciel de Gestion Intégré (PGI) ou « Enterprise Resource Planning » (ERP), code source,

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

matériel, système monétique, borne, logiciels pour collectivités,

informatique, programmes, données,

Plans de questionnaires de logiciels gestion des services des collectivités locales

logiciel mairie logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
logiciel mairie logiciel de Paie et progiciels associés,
logiciel mairie logiciel de gestion des ressources humaines,

 dont :

- Gestion des arrêtés

- Gestion des recrutements et de la mobilité interne

- Gestion des postes

- Gestion des absences et de la gestion du temps

- Gestion des carrières

- Gestion du bilan social

- Gestion de la santé

- Gestion de la masse salariale

- Gestion de la formation

logiciel mairie logiciel de gestion des Élections,
logiciel mairie logiciel de gestion de la Population,
logiciel mairie logiciel de gestion de l'État civil,
logiciel mairie logiciel de gestion de l'Aide sociale,
logiciel mairie logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
logiciel mairie logiciel de gestion des Marchés publics,
logiciel mairie logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque
logiciel mairie logiciel de gestion de l’enfance de la jeunesse et des affaires scolaires
logiciel mairie logiciel de gestion des services techniques
logiciel mairie logiciel de gestion du conservatoire de musique

Jurisprudence

CAA Douai, 10 mai 2007, N° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens)

CAA Paris, 25 avril 2006, no 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis (obligation de résultats)

CAA Douai, 3 mai 2005, no 03DA00786, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS c/ xxx (Marché de concession de droit d'usage et de suivi des progiciels, exploitation sans licence et imprudence de l'entreprise)

Actualités

Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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