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Les cahiers des charges techniques est une désignation impropre du cahier des clauses techniques particulières. En fait, dans le domaine des marchés publics on distingue les cahiers des charges récapitulant les clauses administratives particulières au marché (les CCAP) et les cahiers des charges récapitulant les clauses techniques particulières au marché (les CCTP).
Voir également :
avenant,
nantissement,
sous traitance,
Pièces constitutives,
Règlement de la Consultation,
Dossier de
Consultation des Entreprises,
Acte d'engagement,
DPGF, BPU,
DQE,
Cahier des charges,
CCAP,
CCP,
Contrat de maintenance, CCAGFCS,
CCAG-TIC,
CCAGPI,
CCAGMI,
CCAG Travaux, cahier des
charges fonctionnel, programme
fonctionnel,
procédure de dialogue compétitif
cahier des charges techniques (CCT),
DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, Questionnaires, CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI,
Plan et texte du CCAG Travaux 1976
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