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Règlement de la consultation (DC1) [abrogé]

DC4 DC5 DC6 DC7 liasse 3666 DC8 DC11 DC12 DC13 - OUV1 OUV2 OUV3 OUV4 OUV6 OUV7 - NOTI-1 NOTI-2 NOTI-3 NOTI-4 EXE3 EXE4 EXE5 EXE6 EXE7 EXE8 EXE9 EXE10 EXE11 EXE12 EXE13 EXE14 EXE15 EXE16

Entreprises - Faites vous assister pour vos réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration 

Voir également

Formulaires du MINEFI

AMP, Délais de publicité, Pré-information, AAPC, Avis d'attribution, TED, JAL,  OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

=> et Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], dématérialisation, publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])

=> et Avis de marchés,

=> et Missions

Formulaires

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante : Formulaires européens pour le Journal Officiel S

Formulaire d'avis d'appel public à la concurrence et formulaire d'avis d'attribution (CMP 2006) :
Voir l'Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres et le fichier au format PDF comportant les modèles.

- notice d'utilisation du formulaire, (CMP 2004, abrogé) téléchargeable en PDF sur le présent site,

Modèle de formulaire [http://www.ixarm.com/IMG/pdf/AAPC_BOAMP_spec.2006.pdf] - Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence