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Documents et formulaires de marchés
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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > NOTI-4
Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie NOTI-4 (Ancien formulaire)
Entreprises - Faites vous assister pour vos
réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration
Le formulaire et sa notice explicative
Formulaire NOTI-4 Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie
Notice explicative du formulaire NOTI-4
Ce formulaire utilisable lorsque le marché prévoit le versement d'une avance qu'elle est couverte par une garantie à première demande.
Voir également
Caution personnelle et solidaire
Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)
Formulaires concernant les entreprises
Au stade de la candidature
- DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)
Au stade de l'offre
- DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)
Avant la signature du marché
- NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
Avant l'attribution du marché
- NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)
Pendant la passation ou l'exécution du marché
- DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)
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