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Documents et formulaires de marchés
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Marchés publics > Formulaires DC1 DC2 DC4 marchés publics > NOTI4
Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie NOTI4 (Ancien formulaire)
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réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration
Le formulaire et sa notice explicative
Formulaire NOTI4 Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie
Notice explicative du formulaire NOTI4
Ce formulaire utilisable lorsque le marché prévoit le versement d'une avance qu'elle est couverte par une garantie à première demande.
Voir également
Caution personnelle et solidaire
Formulaires concernant les entreprises
Au stade de la candidature
- DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)
Au stade de l'offre
- DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)
Avant la signature du marché
- NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
Avant l'attribution du marché
- NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)
Pendant la passation ou l'exécution du marché
- DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)
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