Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME

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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > DC3

DC3 Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics (Ancien DC8)

Attention, depuis le 16 septembre 2010, les formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13 ont été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 (Voir : Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4)

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Ce formulaire est parfois utilisable par l'entreprise pour sa réponse à un appel d'offres (passation ou exécution du marché)

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Le DC3 (ancien DC8) est un formulaire de modèle d'acte d'engagement de la DAJ destiné à faire une offre dans un marché public ou un accord-cadre.  L'acheteur peut demander d'utiliser le formulaire DC3 mais peut également fournir un formulaire conçu par le pouvoir adjudicateur.

En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.

Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.

En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

Ce document peut comporter des annexes à l'acte d’engagement.

Cet imprimé fait l'objet d'une notice explicative.

Les rubriques du document

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.

B - Engagement du candidat.

  • B1 - Identification et engagement du candidat
  • B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint)
  • B3 - Compte (s) à créditer
  • B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics)
  • B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre
  • B6 - Délai de validité de l’offre
  • B7 - Origine et part des fournitures

C - Signature de l’offre par le candidat.

D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Le formulaire et sa notice explicative

Télécharger le Formulaire DC3 Acte d'engagement

Notice explicative du formulaire DC3

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

  • DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

Voir également

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Voir également

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Code des marchés publics 2006 :

Art. 10 [Allotissement]

Art. 11 [Acte d’engagement]

Art. 12 [Pièces constitutives du marché]

Textes

Articles 10, 11, 12, 48, 49, 50, 51, 89, 90, 96, 106, et 159 du code des marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

Actualités

Options et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) - Fiche technique de la DAJ - Un candidat peut-il être favorisé lors de l'analyse des offres selon qu'elle est réalisée avec ou sans prise en compte des PSE ? - 21 juillet 2011

La désignation du comptable assignataire dans les marchés publics - Fiche technique de la DAJ - 5 mars 2011

Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

DC6 : le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008

Formulaires DC4 et DC5 : ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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