Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME

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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics

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DC8 Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics (Remplacé par le DC3)

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Ce formulaire est parfois utilisable par l'entreprise pour sa réponse à un appel d'offres (passation ou exécution du marché)

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Télécharger le code des marchés publics 2014

Le DC8 est un formulaire d'acte d'engagement du MINEFI destiné à faire une offre dans un marché public.  L'acheteur peut demander d'utiliser le formulaire DC8 mais peut également fournir un formulaire conçu par le pouvoir adjudicateur.

Ce document peut comporter des annexes à l'acte d’engagement.

Cet imprimé fait l'objet d'une notice explicative.

Le formulaire et sa notice explicative

Télécharger le Formulaire DC8 Acte d'engagement

(Formulaire du MINEFI mis à jour en juillet 2009)


Notice explicative du formulaire DC8  

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

  • DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Voir également

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Code des marchés publics 2006 :

Art. 10 [Allotissement]

Art. 11 [Acte d’engagement]

Art. 12 [Pièces constitutives du marché]

Textes

Articles 10, 11, 12, 48, 49, 50, 51, 89, 90, 96, 106, et 159 du code des marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

Actualités

Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

DC6 : le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008

Formulaires DC4 et DC5 : ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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