Marchés au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Marchés  au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics [abrogé]

Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

(Source : Article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)

Lien pour télécharger : le CCP, les CMP, les 6 CCAG, le CCTG, les DC1 DC2 DC4 ATTRI1 ..., guides, ...

Voir également

affermage,

AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire),

accord-cadre,

marchés subséquents des accords-cadres

BEA (Bail Emphytéotique Administratif),

commande publique

concession d'aménagement,

concession de services,

concession de travaux publics,

contrat,

contrat de mandat,

contrats globaux spéciaux,

DSP (Délégation de Service Public),

mandat,

marchés publics,

PPP (Partenariats Public Privé),

quasi-régie

régie intéressée,

subvention,

VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)