Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
PARIS | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Les clauses du marché précisent les conditions d’exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet.
Le code de la commande publique ne fait plus référence aux cahiers des charges mais utilise le vocable de "clauses du marché". Ces clauses peuvent être particulières (CCAP, CCTP ou CCP) ou générales (CCAG, CCTG) comme pour les précédentes versions des dispositions relatives aux marchés publics.
Les clauses générales du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que :
1° Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ;
2° Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), qui fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d’une même nature.
Les clauses particulières figurent dans les cahiers suivants :
1° Les
cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), qui fixent les
dispositions administratives propres à chaque marché;
2° Les
cahiers
des clauses techniques particulières (CCTP), qui fixent les dispositions
techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché.
Un CCP (cahier des clauses particulières) peut regrouper en un seul documents les deux types de clauses.
Dans un marché public les clauses du marché peuvent comporter selon le contexte :
Les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés.
(Source : Art. 13 du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé])
Les cahiers des charges sont des documents contractuels qui « déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés ». Ils comprennent des documents généraux qui réunissent les clauses applicables à toute une catégorie de marchés et des documents particuliers qui contiennent les clauses propres au marché.
(Source : Art. 13 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], IACMP 2001 [abrogé], Art. 13)
Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les
marchés sont exécutés.
Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers.
Les documents généraux sont :
1° Les
cahiers
des clauses administratives générales, qui fixent les dispositions
administratives applicables à une catégorie de marchés ;
2° Les
cahiers des
clauses techniques générales, qui fixent les dispositions techniques
applicables à toutes les prestations d’une même nature.
Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de
l’économie et des ministres intéressés.
La
personne responsable du marché décide de faire ou
non référence à ces documents.
Les documents particuliers sont :.
1° Les
cahiers des clauses administratives particulières, qui fixent les
dispositions administratives propres à chaque marché;
2° Les
cahiers
des clauses techniques particulières, qui fixent les dispositions
techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché.
Si la personne responsable du marché décide de faire référence aux
documents généraux, les documents particuliers comportent, le cas
échéant, l’indication des articles des documents généraux auxquels ils
dérogent.
(Source : Art. 13 du Code des Marchés Publics 2006, Art. 13 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé])
Voir également
Pièces constitutives,
Règlement de la Consultation,
Dossier de
Consultation des Entreprises,
Acte d'engagement,
DPGF, BPU,
DQE
Cahier des charges,
CCAP,
CCTP,
CCP,
Contrat de maintenance,
CCAG,
cahier des charges
fonctionnel,
programme fonctionnel,
procédure de dialogue compétitif
plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, plan de Questionnaires,
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Chapitre V - Documents constitutifs du marché
Article 13 [Cahiers des charges]
Actualités
Code des marchés publics, développement durable et sélection des offres (La proximité géographique d'une entreprise, dans le but de réduire les émissions de C02, ne peut être en tant que tel intégré comme critère de sélection des offres : un tel critère présente un caractère discriminatoire au détriment des entreprises les plus éloignées. Question écrite n° 10874 de M. Gérard Bailly, réponse publiée dans le publiée dans le JO Sénat du 21/01/2010)
Jurisprudence
CAA de Douai, 17 janvier 2013, n° 12DA00780, Commune d’Hazebrouck (L’étendue et la définition des besoins à couvrir doivent être suffisamment détaillés dans les cahiers des charges conformément aux Art. 5 et Art. 6 du code des marchés publics. Le CCTP doit être suffisamment précis pour permettre aux candidats de présenter une offre adaptée aux prestations attendues).
CE, 1 juin 2011, n° 345649, Commune de SAINT-BENOIT (La nature et l'étendue des besoins à satisfaire doivent être déterminés avec précision avant tout appel à la concurrence. Si le pouvoir adjudicateur entend laisser aux candidats la faculté de proposer eux-mêmes une date précise d’achèvement, il lui revient alors d’encadrer cette faculté, en fixant par exemple une date butoir ou une fourchette de dates possibles pour l’échéance du marché, sans que, compte tenu des critères de sélection des offres, il en résulte une incertitude telle qu’elle ne permette pas aux candidats de présenter utilement une offre)
(c) F. Makowski 2001/2019