Exemples d'AAPC publiés au JOUE ou BOAMP
Avis de marché complets
Marchés de services informatiques
Marchés de sécurité, gardiennage, ...
Marchés de travaux.
Marchés de services de réparation et d'entretien
Jurisprudence
Voir : Jurisprudence relative aux AAPC
Voir également
Avis d'Appel Public à la Concurrence,
AMP, Pré-information, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS
=> Missions
Textes
Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE.