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Opérations de vérification dans les marchés publics d'informatique

Enjeux et bonnes pratiques

Les opérations de vérification représentent une étape important dans l’exécution des marchés publics d’informatique.

L'acheteur doit y accorder une attention particulière, en veillant notamment à utiliser ses propres imprimés, sans modification par le titulaire, et à tester rigoureusement l’ensemble des fonctionnalités prévues.

Une vigilance accrue doit être portée sur les temps de réponse, dès lors qu’ils sont spécifiés dans le marché.

Cette étape, bien que souvent sous-estimée par les administrations, est essentielle. Elle implique le strict respect des dispositions prévues par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable, ainsi que par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) en cas de dérogation. Le non-respect des procédures et des délais engage en effet la responsabilité de l’administration.

Procédure à suivre

Pour les marchés régis par le CCAG-TIC, la personne responsable du marché doit s’assurer de la conformité des étapes suivantes :

• La notification de la mise en ordre de marche par le titulaire ;
• l’établissement d’un procès-verbal de vérification d’aptitude (VA) par l'acheteur ;
• la rédaction d’un procès-verbal de vérification de service régulier (VSR) ;
• et enfin, l’admission des prestations, formalisée par un procès-verbal signé.

Ces démarches, bien que parfois perçues comme administratives, garantissent la sécurité juridique et la qualité des prestations livrées.

Voir également

MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, opérations de vérification, validation, CCAGFCS

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique