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OUV1 Registre des dépôts

Le formulaire OUV1 ne doit plus être utilisé comme formulaire DAJ à jour. Il n’est plus proposé dans la liste actuelle des formulaires d’ouverture des plis publiée par la DAJ. Il figure uniquement dans les archives des formulaires antérieurs à 2016, que la DAJ signale comme non à jour de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions.

Le formulaire OUV1 Registre des dépôts servait à enregistrer les plis reçus dans le cadre d’une consultation. Il permettait notamment de tracer la réception des candidatures et des offres, au fur et à mesure de leur arrivée.

Aujourd’hui, l’OUV1 doit être traité comme un ancien modèle documentaire. Il peut éventuellement servir de base de travail interne, mais il doit être adapté au Code de la commande publique, à la dématérialisation des procédures et aux pratiques du profil d’acheteur.

Le formulaire OUV1 est-il encore utilisable ?

Non, pas comme formulaire DAJ actuel. La DAJ publie actuellement neuf formulaires d’ouverture des plis, de OUV3 à OUV11. Les formulaires OUV1 et OUV2 ne figurent plus dans cette liste active.

En revanche, un acheteur peut conserver un registre ou un système de traçabilité des dépôts, notamment pour sécuriser la procédure et conserver la preuve des plis reçus. Cette traçabilité est généralement assurée par le profil d’acheteur lorsque les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

Pourquoi conserver une traçabilité des dépôts ?

Même si le formulaire OUV1 n’est plus un formulaire DAJ à jour, la traçabilité des dépôts reste utile pour l’acheteur public. Elle permet de vérifier les conditions de réception des plis et de sécuriser la procédure en cas de contestation.

• identifier les entreprises ayant déposé un pli ;
• conserver la date et l’heure de réception des candidatures ou des offres ;
• repérer les plis reçus hors délai ;
• suivre les dépôts effectués sur le profil d’acheteur ;
• garder une preuve en cas de difficulté technique ou de litige.

Que contenait le formulaire OUV1 ?

L’ancien formulaire OUV1 comprenait les rubriques suivantes :

• A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice ;
• B - Objet de la consultation ;
• C - Objet du registre ;
• D - Enregistrement des plis ;
• E - Récapitulatif des plis reçus ;
• F - Décharge.

Quels formulaires OUV sont encore proposés par la DAJ ?

La page actuelle de la DAJ consacrée aux formulaires d’ouverture des plis propose les formulaires suivants :

• OUV3 - Rapport d’analyse des candidatures ;
• OUV4 - Procès-verbal de la commission d’appel d’offres - Admission des candidatures ;
• OUV5 - Admission des candidatures ;
• OUV6 - Demande de précisions ou de compléments sur l’offre ;
• OUV7 - Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre ;
• OUV8 - Rapport d’analyse des offres ;
• OUV9 - Procès-verbal de la commission d’appel d’offres - Décision d’attribution ;
• OUV10 - Décision d’attribution ;
• OUV11 - Mise au point.

Source DAJ sur le formulaire OUV1

Le formulaire OUV1 figure dans les archives des formulaires d’ouverture des plis avant 2016. Il ne doit donc pas être présenté comme un formulaire DAJ à jour. Pour les consultations actuelles, la référence applicable est le Code de la commande publique.

Formulaire et notice explicative

Ancien formulaire OUV1 Registre des dépôts et notice explicative du formulaire OUV1. Ce document est à considérer comme une archive avant 2016 et non comme un formulaire DAJ à jour.

Formulaires utiles aux entreprises

Les entreprises qui répondent à un marché public utilisent principalement les formulaires de candidature, d’attribution ou de sous-traitance. Ces documents ne doivent pas être confondus avec les formulaires OUV, qui concernent surtout l’acheteur pendant l’analyse des candidatures et des offres.

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ;
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Au stade de l’attribution

• ATTRI1 Acte d’engagement. Ce formulaire a remplacé l’ancien DC3.

Avant la signature ou la notification du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu.

Avant l’attribution du marché

• NOTI2 État annuel des certificats reçus (cité à titre historique). Ce formulaire figure dans les archives DAJ avant 2016 et ne doit pas être présenté comme un formulaire actuel.

Pendant la passation ou l’exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial.

Que faut-il retenir ?

Le formulaire OUV1 Registre des dépôts figure dans les archives DAJ des formulaires d’ouverture des plis avant 2016. Il ne doit donc pas être présenté comme un formulaire DAJ à jour. Les formulaires OUV actuellement proposés par la DAJ vont de OUV3 à OUV11. Pour les consultations actuelles, l’acheteur doit surtout conserver une traçabilité fiable des dépôts, généralement via le profil d’acheteur ou un registre interne adapté.