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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > EXE12 Reconduction
La reconduction des marchés publics relève de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Le formulaire et sa notice explicative
Formulaire EXE12 Décision de reconduction
Notice explicative du formulaire EXE12
Fiche technique sur les nouveaux formulaires EXE (DAJ du ministère de l'économie - 15/06/2011)
Voir également
Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)
Voir également : articles du CCP
Section 2 : Durée (Article L. 2112-5)
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Art. 16 [Durée du marché et reconduction]
Formulaires concernant les entreprises
Au stade de la candidature
Au stade de l'offre
Avant la signature du marché
Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)
Pendant la passation ou l'exécution du marché
(c) F. Makowski 2001/2019