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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > EXE12 Reconduction

EXE12 Décision de reconduction (Ancien EXE3)

La reconduction des marchés publics relève de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

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Le formulaire et sa notice explicative

Formulaire EXE12 Décision de reconduction 

Notice explicative du formulaire EXE12

Fiche technique sur les nouveaux formulaires EXE (DAJ du ministère de l'économie - 15/06/2011)

Voir également

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Voir également : articles du CCP

Section 2 : Durée (Article L. 2112-5)

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Art. 16 [Durée du marché et reconduction]

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

  • DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

(c) F. Makowski 2001/2019