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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > OUV7

OUV7 Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre (Ancien DC11) (Nouveau formulaire)

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Le formulaire OUV7 est un modèle de document qui peut être utilisé par les candidats à un marché public ou à un accord‑cadre pour répondre aux précisions ou compléments demandés par l'acheteur sur la teneur de leur offre.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation.

C – Objet des précisions ou compléments demandés.

D - Précisions ou compléments apportés par le candidat.

E - Signature du candidat.

Le formulaire et sa notice explicative

Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre OUV7 (ancien DC11) et le notice explicative du formulaire OUV7

Fiche technique sur les nouveaux formulaires OUV (DAJ du ministère de l'économie - 13/10/2010)

Voir également

Formulaires du MINEFI

Sélection des candidatures ou des offres

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

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