Marchés publics > Formulaires marchés publics > OUV4

OUV4 Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures

Le formulaire OUV4 est encore proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il s’agit du modèle de procès-verbal de la commission d’appel d’offres relatif à l’admission des candidatures. Il concerne l’acheteur public, et plus précisément les situations dans lesquelles une commission d’appel d’offres intervient.

Le formulaire OUV4 Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures peut être utilisé par les commissions d’appel d’offres des collectivités territoriales et des établissements publics locaux dans le cadre de la passation d’un marché public ou d’un accord-cadre.

Il permet de formaliser les décisions prises sur les candidatures reçues. Le rapport d’analyse des candidatures, établi au moyen du formulaire OUV3, peut constituer une annexe de ce procès-verbal.

À quoi sert le formulaire OUV4 ?

Le formulaire OUV4 sert à retracer les décisions de la commission d’appel d’offres relatives à l’admission ou au rejet des candidatures. Il est donc utilisé après l’analyse des candidatures, lorsque la commission doit se prononcer sur les candidats admis à poursuivre la procédure.

Ce document permet notamment de conserver une trace de la composition de la commission, de son fonctionnement, des candidatures examinées, des décisions prises et des éventuelles observations formulées par les membres présents.

Le formulaire OUV4 est-il encore utilisable ?

Oui. Le formulaire OUV4 figure encore dans la liste actuelle des formulaires d’ouverture des plis publiée par la DAJ. Il peut donc être utilisé comme modèle de procès-verbal de la commission d’appel d’offres pour l’admission des candidatures.

Il reste toutefois un modèle. L’acheteur doit toujours l’adapter à la consultation concernée, aux règles applicables à la commission d’appel d’offres, au règlement de la consultation et au Code de la commande publique.

Que contient le formulaire OUV4 ?

Le formulaire OUV4 comprend les rubriques suivantes :

• A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice ;
• B - Objet de la consultation ;
• C - Déroulement de la consultation ;
• D - Composition de la commission d’appel d’offres ;
• E - Fonctionnement de la commission d’appel d’offres ;
• F - Admission des candidatures ;
• G - Signature des membres de la commission d’appel d’offres ;
• H - Observations des membres de la commission d’appel d’offres.

Quel lien avec le formulaire OUV3 ?

Le formulaire OUV3 porte sur le rapport d’analyse des candidatures. Le formulaire OUV4 intervient ensuite lorsque la commission d’appel d’offres se prononce sur l’admission des candidatures. En pratique, le rapport OUV3 peut être annexé au procès-verbal OUV4.

La distinction est importante. L’OUV3 retrace l’analyse technique et administrative des candidatures. L’OUV4 formalise la décision de la commission d’appel d’offres sur les candidatures admises ou non admises.

Quelles conséquences pour les entreprises candidates ?

Pour une entreprise, le formulaire OUV4 rappelle que la candidature peut faire l’objet d’un examen formalisé avant l’analyse de l’offre. Une candidature incomplète, insuffisamment justifiée ou non conforme aux exigences du règlement de la consultation peut conduire à une non-admission.

Avant de déposer une réponse, l’entreprise doit donc vérifier les pièces exigées au stade de la candidature. Elle doit notamment veiller à la cohérence entre les formulaires DC1, DC2, les références, les capacités déclarées, les éventuels certificats demandés et les documents exigés par le règlement de la consultation.

Formulaire et notice explicative

Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures OUV4 et notice explicative du formulaire OUV4.

Formulaires utiles aux entreprises

Les entreprises qui répondent à un marché public utilisent principalement les formulaires de candidature, d’attribution ou de sous-traitance. Ces documents ne doivent pas être confondus avec les formulaires OUV, qui concernent surtout l’acheteur pendant l’analyse des candidatures et des offres.

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ;
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Au stade de l’attribution

• ATTRI1 Acte d’engagement. Ce formulaire a remplacé l’ancien DC3.

Avant la signature ou la notification du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu.

Avant l’attribution du marché

• NOTI2 État annuel des certificats reçus (cité à titre historique). Ce formulaire figure dans les archives DAJ avant 2016 et ne doit pas être présenté comme un formulaire actuel.

Pendant la passation ou l’exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial.

Que faut-il retenir ?

Le formulaire OUV4 Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures est encore proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il sert à formaliser les décisions de la commission d’appel d’offres sur l’admission des candidatures. Pour les entreprises, il confirme l’importance de produire une candidature complète, cohérente et conforme aux exigences du règlement de la consultation.

Voir également

Sélection des candidatures ou des offres