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OUV9 Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution

Le formulaire OUV9 est proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il s’agit du modèle de procès-verbal de la commission d’appel d’offres relatif à la décision d’attribution. Il concerne les collectivités territoriales et les établissements publics locaux lorsque la commission d’appel d’offres intervient.

Le formulaire OUV9 Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution peut être utilisé dans le cadre de la passation d’un marché public ou d’un accord-cadre. Il formalise les décisions de la commission d’appel d’offres relatives aux offres reçues.

Le rapport d’analyse des offres, établi au moyen du formulaire OUV8, peut constituer une annexe du procès-verbal OUV9. L’OUV8 retrace l’analyse des offres. L’OUV9 formalise la décision prise par la commission d’appel d’offres sur l’attribution, l’infructuosité ou la déclaration sans suite.

À quoi sert le formulaire OUV9 ?

Le formulaire OUV9 sert à conserver une trace formalisée des décisions de la commission d’appel d’offres au stade de l’attribution. Il permet notamment d’identifier les offres éliminées, de constater le classement des offres, de formaliser la décision d’attribution et de recueillir les signatures des membres présents.

Il sécurise la procédure en permettant de démontrer que la commission s’est prononcée sur la base du rapport d’analyse des offres et des critères annoncés dans les documents de la consultation.

Quel lien avec le formulaire OUV8 ?

Le formulaire OUV8 correspond au rapport d’analyse des offres. Il présente l’examen des offres, les éventuelles éliminations, l’application des critères d’attribution, les notes, le classement et la proposition d’attribution.

Le formulaire OUV9 intervient ensuite lorsque la commission d’appel d’offres prend sa décision. En pratique, le rapport OUV8 peut être annexé au procès-verbal OUV9 pour justifier le choix retenu.

Que contient le formulaire OUV9 ?

Le formulaire OUV9 comprend les rubriques suivantes :

• A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice ;
• B - Objet de la consultation ;
• C - Déroulement de la consultation ;
• D - Composition de la commission d’appel d’offres ;
• E - Fonctionnement de la commission d’appel d’offres ;
• F - Élimination des offres ;
• G - Classement des offres ;
• H - Décision d’attribution ;
• I - Déclaration sans suite ou d’infructuosité ;
• J - Signature des membres de la commission d’appel d’offres ;
• K - Observations des membres de la commission d’appel d’offres.

Quelles conséquences pour les entreprises candidates ?

Pour les entreprises, le formulaire OUV9 rappelle que l’attribution ne repose pas seulement sur le classement technique ou financier présenté dans le rapport d’analyse. Lorsque la commission d’appel d’offres intervient, sa décision doit être formalisée et cohérente avec les critères annoncés dans le règlement de la consultation.

Une entreprise évincée peut demander des informations sur les motifs du rejet de son offre et sur les caractéristiques et avantages de l’offre retenue, dans les conditions prévues par les règles applicables. Le procès-verbal et le rapport d’analyse peuvent toutefois contenir des informations protégées, notamment lorsqu’elles relèvent du secret des affaires.

Commission d’appel d’offres et attribution du marché

La commission d’appel d’offres intervient notamment pour les collectivités territoriales et certains établissements publics locaux. Le formulaire OUV9 permet de formaliser son rôle au stade de l’attribution.

Il ne doit pas être confondu avec le formulaire OUV10 Décision d’attribution, qui correspond à un autre modèle de décision d’attribution. Le choix du formulaire dépend de l’organisation de l’acheteur et de la procédure concernée.

Formulaire et notice explicative

Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution OUV9 et notice explicative du formulaire OUV9.

Formulaires utiles aux entreprises

Les entreprises qui répondent à un marché public utilisent principalement les formulaires de candidature, d’attribution ou de sous-traitance. Ces documents ne doivent pas être confondus avec les formulaires OUV, qui concernent surtout l’acheteur pendant l’analyse des candidatures et des offres.

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ;
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Au stade de l’attribution

• ATTRI1 Acte d’engagement. Ce formulaire a remplacé l’ancien DC3.

Avant la signature ou la notification du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu.

Avant l’attribution du marché

• NOTI2 État annuel des certificats reçus (cité à titre historique). Ce formulaire figure dans les archives DAJ avant 2016 et ne doit pas être présenté comme un formulaire actuel.

Pendant la passation ou l’exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial.

Voir également

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens.

Sélection des candidatures ou des offres

OUV8 Rapport d'analyse des offres

OUV10 Décision d'attribution

Que faut-il retenir ?

Le formulaire OUV9 Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution est proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il sert à formaliser la décision de la commission d’appel d’offres sur les offres reçues, leur élimination éventuelle, leur classement, l’attribution du marché ou l’abandon de la procédure. Pour les entreprises, il confirme l’importance d’une offre conforme, lisible et cohérente avec les critères du règlement de la consultation.