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Qualibat Comment répondre à un appel d'offres

Candidature et renseignements et documents exigibles  >

Qualibat

QUALIBAT est un organisme de qualification et de certification des entreprises du domaine de la construction et notamment du bâtiment. Les certificats de qualification professionnelle QUALIBAT sont fréquemment demandés dans les candidatures aux marchés publics, il s'agit des certificats de qualification professionnelle.

"La nomenclature QUALIBAT répertorie 51 métiers ou activités du bâtiment, dans 9 familles  fonctionnelles de travaux (1). Elle compte 233 spécialités et comprend actuellement près de 454 possibilités de qualifications et certifications avec, pour chacune d'elles, une description technique des travaux correspondants". (Source QUALIBAT - 14/01/13)

(1) 1/ Préparation du site et infrastructure 2/ Structure et gros oeuvre 3/ Enveloppe extérieure 4/ Clos - divisions - aménagements 5/ Equipements techniques 6/ Finitions 7/ Isolation thermique - acoustique - frigorifique 8/ Performance énergétique 9/ Offre globale

Les certificats de qualifications professionnelles peuvent être demandés à l’appui des candidatures et dans la mesure où ils sont nécessaires à l’appréciation des capacités des candidats. Le pouvoir adjudicateur peut les demander, en application de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - NOR: ECOM1830221A. Annexe 9 du code de la commande publique.

Exemple de déclinaison pour la peinture

6 FINITIONS

61 PEINTURE

611 PEINTURE - RAVALEMENT

6111 - Peinture et ravalement (Technicité courante)

6112 - Peinture et ravalement (Technicité confirmée)

612 RAVALEMENT EN PEINTURE

6121 - Ravalement en peinture

613 PEINTURE INDUSTRIELLE

6133 - Peinture industrielle

614 FILAGE - DÉCORATION - DORURE

6142 - Filage, décoration, dorure

6143 - Dorure des monuments historiques

615 PEINTURE EN LETTRES ET ATTRIBUTS

6153 - Peinture en lettres et attributs

616 DÉCORATION

6161 - Tapisserie (Technicité courante)

6162 - Décoration d'intérieurs (Technicité confirmée)

617 EXPOSITIONS

6171 - Installation d'expositions (Technicité courante)

6172 - Installation d'expositions (Technicité confirmée)

618 MAQUETTES

6182 - Maquettes

619 ENSEIGNES

6191 - Enseignes

 

Les familles et sous-familles sont les suivantes (au 14/01/13) :

Nomenclature QUALIBAT simplifiée

1 Préparation du site et infrastructure

11 Démolition - déconstruction

12 Fondations - soutènement

13 Enrochement - voirie réseaux divers - poteaux et clôtures - chaussées - trottoirs - pavage - espaces verts - arrosage - forage géothermique - murs végétaux

14 Montage d'échafaudages - structures événementielles – étaiements

15 Décontamination et traitement curatif

2 Structure et gros oeuvre

21 Maçonnerie et béton armé courant

22 Béton armé et béton précontraint

23 Charpente et structure en bois

24 Construction métallique

25 Ponts métalliques

26 Organes de retenues d'eau

27 Montage-levage

3 Enveloppe extérieure

31 Couverture

32 Etanchéité

33 Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs, cuves et bassins de piscines

34 Calfeutrement et protection des façades

35 Menuiseries extérieures

37 Façades-rideaux

38 Façades en bardage

39 Autre enveloppe

4 Clos - divisions - aménagements

41 Plâtrerie plafonds - cloisons - doublages - isolation

42 Cloisons à structures métalliques

43 Menuiserie en bois - escaliers - parquets - clôtures et treillages

44 Métallerie

45 Fermetures et protection solaires

47 Vitrerie - miroiterie

5 Equipements techniques

51 Plomberie - installations sanitaires

52 Fumisterie - ramonage

53 Installations thermiques de génie climatique

54 Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air

55 Gestion et maintenance d'équipements thermiques et de climatisation

56 Fours industriels

57 Thermique industrielle

58 Paratonnerres

6 Finitions

61 Peinture

62 Revêtements de sols et de murs

63 Carrelages - revêtements - mosaïques

64 Marbrerie - revêtements

65 Staff - stuc - sculpture – gypserie

66 Plafonds suspendus

7 Isolation thermique - acoustique - frigorifique

71 Isolation thermique - acoustique

72 Isolation et traitement acoustique

73 Isolation frigorifique

8 Performance énergétique

81 ENR - photovoltaïques

82 ENR - solaires

83 ENR - pac

84 ENR - bois

86 Efficacité énergétique

87 Mesurage dans le bâtiment

9 Offre globale

91 Agencement de locaux

Voir également

organisme de qualification,

capacité, capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles, niveaux minimaux de capacités, critères, critères de sélection des candidatures, dossier de candidature,

Certificats (article 45 du code des marchés publics) :

Textes

Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - NOR: ECOM1830221A. Annexe 9 du code de la commande publique.

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs NOR: ECOM0620008A [Abrogé par l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics NOR: EINM1600215A]

norme NF X50-091 - Qualification. - Exigences générales relatives aux organismes de qualification d'entreprises (indice de classement : X50-091)

Jurisprudence

CE, 11 avril 2012, n° 355564, Ministère de la Défense et des Anciens combattants (Moyen de preuve équivalent aux certificats de qualification professionnelle attestés par un tiers indépendant pour l’examen des capacités : la seule production de références de prestations de clients ne suffit pas).

(c) F. Makowski 2001/2019