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Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Le cahier des Clauses Particulières (CCP) est le document qui regroupe les clauses administratives et techniques spécifiques à un marché. L'utilisation d'un CCP se justifie lorsqu'il n'est pas nécessaire de distinguer le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Voir également :
avenant,
nantissement,
sous traitance,
Pièces constitutives,
Règlement de la Consultation,
Dossier de
Consultation des Entreprises,
Acte d'engagement,
DPGF, BPU,
DQE
Cahier des charges,
CCAP,
CCTP,
Contrat de maintenance, CCAG, cahier des
charges fonctionnel, programme
fonctionnel,
procédure de dialogue compétitif
plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, Questionnaires,
Jurisprudence
CE, 14 mai 2008, n° 282312, Collectivité territoriale de Corse c/ SNC Vendasi (Le CCTP d'un marché de travaux doit donner des informations géologiques suffisantes)
CAA Marseille, 9 juillet 2007, n° 04MA00206, Zacharie Agencement c/ Collectivité Territoriale Corse (Exécution d'un marché public et exclusion de l'application de la norme AFNOR NFP 03-001)
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