Anciens formulaires du MINEFI pour les marchés publics et accords-cadres - Documents de marchés publics (2010 et avant)

Les documents de marchés publics sont en principe listés dans le règlement de la consultation. Ce sont des documents types qui peuvent être utilisés pour le dossier de candidature ou pour l'offre elle-même ainsi qu'à d'autres stade de la procédure.

• Les formulaires ont été mis à jour le 1er avril 2019 (Voir Formulaires DC1 DC2 DC4 ATTRI1 ATTRI2 ... mis à jour avec le code de la commande publique). A la date du 16 septembre 2010, les formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13 avaient été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4.

Ces formulaires de marchés publics sont généralement accompagnés d'une notice explicative. Les notices explicatives permettent notamment aux entreprises de remplir des formulaires tels les DC4 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC5 Déclaration du candidat, DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, DC7 Etat annuel des certificats reçus, DC8 Acte d'engagement, DC13 ... Certains documents peuvent être utilisés pour répondre aux marchés publics qu'ils soient ou non dématérialisés. Ces documents font l'objet d'actualisations périodiques.

• Formulaires pour la consultation (série DC4 à DC13) avec notamment deux documents souvent demandés au titre de la candidature : le formulaire de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4 et le formulaire de déclaration du candidat DC5 relatif aux conditions à l'accès aux marchés publics et aux capacités des entreprises ou autres types de candidats.
• Formulaires pour l'ouverture des plis (série OUV1 à OUV7)
• Formulaires pour la notification du marché (série NOTI1 à NOTI5)
• Formulaires pour l'exécution du marché (série EXE1 à EXE16)

Beaucoup de formulaires datent de 2007, certains de 2008 et une mise à jour et prévue pour 2010.

Télécharger Code de la commande publique 2025 et documentations

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Formulaires pour la consultation (série DC4 à DC13) dont anciens formulaires qui ne sont plus applicables

• Règlement de la consultation (DC1) [abrogé]
• DC4 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour marchés allotis et lorsque le candidat est un groupement momentané d'entreprises)
  • Articles du Code des marchés publics 2006-2016 Article 10 [Allotissement] Article 45 [Documents de candidature exigibles] Article 51 [Groupement d’opérateurs économiques] Article 52 [Sélection des candidatures] Dématérialisation de marchés publics Article 56 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]
• DC5 Déclaration du candidat (permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les capacités suffisantes)
  • Articles du Code des marchés publics 2006-2016 Article 43 [Interdictions de soumissionner] Article 44 [Pièces à l’appui des candidatures] Article 45 [Documents de candidature exigibles]
• DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé 
  • Articles du Code des marchés publics 2006-2016 Article 46 [Documents de candidatures, certificats et attestations]
• DC7 Etat annuel des certificats reçus (formulaire qui remplace les certificats fiscaux et sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire)
• DC8 Acte d'engagement 
  • Articles du Code des marchés publics 2006-2016 Art. 10 [Allotissement] Art. 11 [Acte d’engagement] Art. 12 [Pièces constitutives du marché]
• DC11 Discussions avec les candidats sur la teneur de leur offre 
  • Articles du Code des marchés publics 2006-2016  Articles 55, 59-I, 64-I, 67-VII et 69 du code des marchés publics
• DC12 Mise au point du marché 
  • Articles 59-II et 64-II du code des marchés publics
• DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial 
  • Articles 86 à 100, 106 et 112 à 117 du code des marchés publics 2006.

Formulaires pour l'ouverture des plis (série OUV1 à OUV7)

• Registre des dépôts OUV1
• Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures OUV2
• Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures (Annexe relative au contenu des plis) OUV3
• Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes - Offres OUV4
• Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes - Offres (Annexe relative au contenu des plis) OUV6
• Rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant OUV7

Formulaires pour la notification du marché (série NOTI1 à NOTI5)

• Lettre relative aux offres ou candidature non retenue NOTI-1
• Lettre de notification du marché au titulaire NOTI-2
• Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI-3
• Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie NOTI-4 (Formulaire utilisable lorsque le marché prévoit le versement d'une avance qu'elle est couverte par une garantie à première demande).

Formulaires pour l'exécution du marché (série EXE1 à EXE16)

• Décision de reconduction EXE3
• Avenant EXE4
• Bon de commande EXE5
• Décompte des pénalités de retard EXE6

Marchés de travaux

• Réception. Liasse pour réception sans réserve ni réfaction EXE7
• Réception. Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE8
• Réception. Proposition du maître d'oeuvre EXE9
• Réception. Procès-verbal de levée des réserves EXE10
• Réception. Propositions complémentaires du maître d'oeuvre EXE11
• Réception. Décision de la personne responsable du marche EXE12

Fournitures ou services courants

• Admission des fournitures ou services courants EXE13
• Mise en demeure EXE14
• Décision de résiliation ou de sanction EXE15
• Rapport de présentation pour un projet d'avenant EXE16

Autres formulaires

• Télécharger la liasse 3666 - Attestation fiscale (formulaire n°3666 de la DGI)

• Fiche de recensement (Fiche de recensement Modèle 2006 conforme à l'arrêté du 11 décembre 2006).

Voir également

Avis de marchés,

Formulaires pour les marchés publics (dont formulaires européens)

Missions,

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

Formulaires

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :

Formulaires européens pour le Journal Officiel S

 

AAPC (hors marchés de la défense)

Formulaire d'avis d'appel public à la concurrence et formulaire d'avis d'attribution (CMP 2006) :

Voir

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A

• Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres [abrogé]

Voir notamment

• modèle d'AAPC fichier au format pdf et modèle d'attribution qui y figurent

AAPC (marchés de la défense)

Modèle d'AAPC pris en application de l’article 2 du Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

• Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence

Actualités

Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010

Révision des formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ...  la concertation est terminée - 22 juillet 2010

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

Lettre circulaire 2008-054 de l' ACCOSS. Les organismes de recouvrement ne pourront plus dorénavant délivrer l’attestation de régularité fiscale et sociale aux entreprises en redressement judiciaire pendant la période d’observation - 4 juillet 2008.