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Exemple de règlement de consultation (partiel) qui liste les pièces à fournir par l'entreprise

Prestations de gardiennage, visite de locaux, négociations et interventions sur squats, surveillance de patrimoines immobiliers bâtis ou non bâtis.

Article xxx.  Présentation des candidatures et des offres

Pièces de candidature

Liste des justificatifs administratifs :

• Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
•  Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
•  Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;

 La liste des justificatifs techniques :

•  Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
•  Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
•  Agrément - Autorisation d’exercer l’activité de “surveillance ou gardiennage” délivrée par le CNAPS.
•  Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
•  Références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pièces de l'offre

• Un acte d'engagement (A.E.) (cadre ci-joint à ) complété, paraphé et signé ;
• Le bordereau des prix unitaires paraphé et signé au format PDF et Excel ;
• Le détail quantitatif estimatif paraphé et signé au format PDF et Excel ;
• Le sous détail des prix paraphé et signé au format PDF et Excel
• Un mémoire méthodologique de 50 pages maximum (comprenant les 3 mémoires décrits ci-dessous : mémoire technique, mémoire détaillant les délais, mémoire de réponse aux cas pratiques)