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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > OUV11

OUV11 Mise au point (ancien DC12) - (Nouveau formulaire)

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Le formulaire OUV11 est un modèle de document qui peut être utilisé par l'acheteur souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise au point des composantes du marché public. Les modifications contenues dans le document ne peuvent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l’offre retenue ni le classement des offres.

En cas d’allotissement, un document est rempli pour chaque lot faisant l’objet d’une mise au point.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet du marché public.

C - Identification du soumissionnaire retenu.

D - Modifications apportées.

E - Signature de la mise au point.

Le formulaire et sa notice explicative

Mise au point OUV11 (ancien DC12) et la notice explicative du formulaire OUV11

Fiche technique sur les nouveaux formulaires OUV (DAJ du ministère de l'économie - 13/10/2010)

Voir également

Sélection des candidatures ou des offres

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

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