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OUV5 Admission des candidatures

Le formulaire OUV5 est encore proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il s’agit du modèle utilisé pour formaliser l’admission des candidatures. Il concerne l’acheteur public et intervient après l’analyse des candidatures.

Le formulaire OUV5 Admission des candidatures peut être utilisé par les services de l’État et ses établissements publics pour consigner les décisions de l’acheteur relatives aux candidatures reçues dans le cadre de la passation d’un marché public ou d’un accord-cadre.

Le rapport d’analyse des candidatures, établi au moyen du formulaire OUV3, peut constituer une annexe du formulaire OUV5. L’OUV3 retrace l’analyse des candidatures. L’OUV5 formalise la décision d’admission ou de rejet des candidatures.

À quoi sert le formulaire OUV5 ?

Le formulaire OUV5 sert à formaliser les décisions prises par l’acheteur sur les candidatures reçues. Il permet de conserver une trace des candidats admis à poursuivre la procédure et, le cas échéant, des candidatures écartées.

Il est utile pour sécuriser la procédure, notamment lorsque l’acheteur doit justifier l’admission ou la non-admission d’une candidature au regard des exigences fixées dans le règlement de la consultation.

Le formulaire OUV5 est-il encore utilisable ?

Oui. Le formulaire OUV5 figure encore dans la liste actuelle des formulaires d’ouverture des plis publiée par la DAJ. Il peut donc être utilisé comme modèle d’admission des candidatures.

Il reste toutefois un modèle. L’acheteur doit l’adapter à la consultation concernée, aux pièces exigées, aux capacités demandées et aux règles applicables à l’examen des candidatures.

Que contient le formulaire OUV5 ?

Le formulaire OUV5 comprend les rubriques suivantes :

• A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice ;
• B - Objet de la consultation ;
• C - Déroulement de la consultation ;
• D - Admission des candidatures ;
• E - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.

Quel lien avec le formulaire OUV3 ?

Le formulaire OUV3 correspond au rapport d’analyse des candidatures. Il permet de présenter l’examen des candidatures reçues, les pièces produites et les éléments retenus pour apprécier les capacités des candidats.

Le formulaire OUV5 intervient ensuite pour formaliser la décision d’admission des candidatures. En pratique, le rapport OUV3 peut être joint en annexe du document OUV5.

Quelles conséquences pour les entreprises candidates ?

Pour une entreprise, le formulaire OUV5 rappelle qu’une candidature peut être admise ou écartée avant même l’analyse détaillée de l’offre. Une entreprise ne doit donc pas concentrer sa réponse uniquement sur le mémoire technique, le prix ou la DPGF.

Avant de déposer son dossier, elle doit vérifier les exigences du règlement de la consultation, fournir les formulaires demandés et joindre les justificatifs nécessaires. Une candidature incomplète ou insuffisamment justifiée peut fragiliser la réponse.

Formulaire et notice explicative

Admission des candidatures OUV5 et notice explicative du formulaire OUV5.

Formulaires utiles aux entreprises

Les entreprises qui répondent à un marché public utilisent principalement les formulaires de candidature, d’attribution ou de sous-traitance. Ces documents ne doivent pas être confondus avec les formulaires OUV, qui concernent surtout l’acheteur pendant l’analyse des candidatures et des offres.

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ;
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Au stade de l’attribution

• ATTRI1 Acte d’engagement. Ce formulaire a remplacé l’ancien DC3.

Avant la signature ou la notification du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu.

Avant l’attribution du marché

• NOTI2 État annuel des certificats reçus (cité à titre historique). Ce formulaire figure dans les archives DAJ avant 2016 et ne doit pas être présenté comme un formulaire actuel.

Pendant la passation ou l’exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial.

Que faut-il retenir ?

Le formulaire OUV5 Admission des candidatures est encore proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il sert à formaliser la décision de l’acheteur sur les candidatures admises ou écartées. Pour les entreprises, il rappelle l’importance de produire une candidature complète, cohérente et conforme aux exigences du règlement de la consultation.

Voir également

Sélection des candidatures ou des offres