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EXE9 Réception des travaux - Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves

Le formulaire EXE9 est un formulaire actuel proposé par la DAJ. Il permet au maître d’œuvre de formaliser ses propositions relatives à la levée des réserves et au maître de l’ouvrage de formaliser sa décision sur ces réserves.

Le formulaire EXE9 Réception des travaux - Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves est utilisé après le procès-verbal de levée des réserves, formalisé au moyen du formulaire EXE8.

Pour l’entreprise titulaire, ce formulaire est déterminant. Il indique si les réserves émises lors de la réception sont levées, maintenues en totalité, maintenues en partie, ou si la réception est rapportée lorsque certaines épreuves prévues n’ont pas été concluantes.

À quoi sert le formulaire EXE9 ?

Le formulaire EXE9 sert à formaliser deux étapes liées à la levée des réserves. D’abord, le maître d’œuvre y présente ses propositions après le procès-verbal EXE8. Ensuite, le maître de l’ouvrage y formalise sa décision.

Le formulaire peut donc être utilisé par le maître d’œuvre pour proposer la levée ou le maintien des réserves, puis par le maître de l’ouvrage pour décider de suivre ou non ces propositions.

Quel lien entre EXE6, EXE8 et EXE9 ?

Le formulaire EXE6 formalise la décision de réception des travaux. Lorsque cette réception est assortie de réserves, celles-ci doivent être levées après exécution des travaux, prestations, épreuves ou corrections demandées.

Le formulaire EXE8 consigne les opérations relatives à la levée des réserves. Le formulaire EXE9 contient ensuite les propositions du maître d’œuvre et la décision du maître de l’ouvrage.

Dans quel délai le maître d’œuvre doit-il formuler ses propositions ?

Dans le délai de cinq jours suivant la date du procès-verbal de levée des réserves, le maître d’œuvre fait connaître au titulaire les réserves qu’il propose de lever et celles qu’il propose de maintenir.

Si le maître d’œuvre ne respecte pas ce délai, le titulaire peut transmettre un exemplaire du procès-verbal EXE8 au représentant de l’acheteur, afin de lui permettre de prononcer, le cas échéant, la levée des réserves.

Quelles propositions le maître d’œuvre peut-il formuler ?

Le maître d’œuvre peut proposer plusieurs suites au vu du procès-verbal de levée des réserves.

• rapporter la réception lorsque les épreuves prévues dans la décision de réception n’ont pas été concluantes ;
• lever toutes les réserves émises dans la décision de réception ;
• maintenir l’ensemble des réserves ;
• lever seulement certaines réserves et maintenir les autres.

Lorsque seules certaines réserves sont levées, les réserves maintenues doivent être identifiées avec précision, le cas échéant dans une annexe jointe au formulaire.

Quelles réserves peuvent être maintenues ?

Les réserves maintenues peuvent porter sur différents points liés à l’exécution des travaux et à l’état de l’ouvrage.

• l’exécution des épreuves prévues par le marché ;
• l’exécution des travaux et prestations restant à réaliser ;
• la correction des imperfections et malfaçons ;
• le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux ;
• la conformité des conditions de pose des équipements aux spécifications des fournisseurs.

Quand la réception peut-elle être rapportée ?

La réception peut être rapportée lorsque des épreuves, prévues dans la décision de réception et exécutées pendant le délai de garantie, ne sont pas concluantes.

Cette situation concerne les cas dans lesquels certaines épreuves doivent être exécutées après une durée déterminée de service des ouvrages ou pendant certaines périodes de l’année. Si ces épreuves ne sont pas concluantes, le maître d’œuvre peut proposer que la réception soit rapportée, et le maître de l’ouvrage peut le décider.

Quelle décision le maître de l’ouvrage peut-il prendre ?

Le maître de l’ouvrage décide au vu du procès-verbal EXE8 et des propositions complémentaires du maître d’œuvre figurant dans le formulaire EXE9.

Il peut accepter toutes les propositions complémentaires du maître d’œuvre. Dans ce cas, il n’a pas à les reprendre en détail, puisqu’elles figurent déjà dans la rubrique correspondante du formulaire.

Il peut aussi ne pas suivre les propositions du maître d’œuvre. Dans ce cas, il doit décider lui-même des réserves qu’il lève, des réserves qu’il maintient, ou décider de rapporter la réception lorsque les conditions sont réunies.

Dans quel délai la décision du maître de l’ouvrage doit-elle être notifiée ?

La décision du maître de l’ouvrage doit être notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal de levée des réserves.

À défaut de décision notifiée dans ce délai, les propositions du maître d’œuvre relatives au procès-verbal de levée des réserves s’imposent au maître de l’ouvrage et au titulaire, sauf le cas particulier d’absence de fixation de la date des opérations relatives à la levée des réserves par l’acheteur.

Comment remplir le formulaire EXE9 ?

Le formulaire EXE9 doit être renseigné avec précision. Il identifie le maître de l’ouvrage, le titulaire, le maître d’œuvre, le marché concerné, l’objet de la levée des réserves, les propositions du maître d’œuvre et la décision du maître de l’ouvrage.

La rubrique A reprend l’identification du maître de l’ouvrage figurant dans les documents constitutifs du marché public.

La rubrique B identifie le titulaire du marché public de travaux. En cas de groupement d’entreprises, le mandataire du groupement doit également être identifié.

La rubrique C permet d’identifier le maître d’œuvre, notamment sa dénomination, ses coordonnées et son numéro SIRET.

La rubrique D reprend l’objet du marché public. En cas d’allotissement, l’intitulé de la consultation et l’objet du lot concerné doivent être précisés.

La rubrique E précise l’objet de la levée des réserves. Elle indique si les opérations concernent l’ensemble de l’ouvrage ou une réception partielle.

La rubrique F contient les propositions du maître d’œuvre relatives au procès-verbal de levée des réserves.

La rubrique G correspond à la signature du maître d’œuvre.

La rubrique H contient la décision du maître de l’ouvrage relative à la levée des réserves.

La rubrique I correspond à la signature du maître de l’ouvrage.

Que contient le formulaire EXE9 ?

Le formulaire EXE9 comprend les rubriques suivantes.

• A - Identification du maître de l’ouvrage ;
• B - Identification du titulaire du marché public ;
• C - Identification du maître d’œuvre ;
• D - Objet du marché public ;
• E - Objet de la levée des réserves ;
• F - Propositions du maître d’œuvre relatives au procès-verbal de levée des réserves ;
• G - Signature du maître d’œuvre ;
• H - Décision du maître de l’ouvrage ;
• I - Signature du maître de l’ouvrage.

Quels points vérifier pour l’entreprise titulaire ?

L’entreprise titulaire doit vérifier le formulaire EXE9 dès sa notification ou dès qu’elle en a connaissance. Ce document détermine si les réserves sont levées ou maintenues.

• vérifier la date du procès-verbal EXE8 ;
• identifier la décision de réception EXE6 concernée ;
• contrôler les réserves que le maître d’œuvre propose de lever ;
• contrôler les réserves que le maître d’œuvre propose de maintenir ;
• vérifier si le maître de l’ouvrage suit ou non les propositions du maître d’œuvre ;
• identifier les réserves finalement levées et celles qui restent maintenues ;
• vérifier les délais imposés pour les travaux, prestations ou corrections restant à réaliser ;
• conserver le formulaire EXE9, le procès-verbal EXE8, la décision EXE6 et les échanges avec le maître d’œuvre et l’acheteur.

Quels points vérifier pour le maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre doit formuler des propositions précises, cohérentes avec le procès-verbal EXE8 et exploitables par le maître de l’ouvrage.

• viser la date exacte du procès-verbal de levée des réserves ;
• identifier les réserves issues de la décision de réception ;
• distinguer clairement les réserves levées et les réserves maintenues ;
• annexer les détails nécessaires pour les épreuves, travaux, prestations, imperfections ou malfaçons restant à traiter ;
• proposer les dates nécessaires pour les travaux ou mises en conformité restant à réaliser ;
• signer et transmettre le formulaire à l’acheteur ;
• faire connaître ses propositions au titulaire dans le délai de cinq jours.

Quels points vérifier pour le maître de l’ouvrage ?

Le maître de l’ouvrage doit vérifier que sa décision est cohérente avec le procès-verbal EXE8 et les propositions du maître d’œuvre.

• examiner le procès-verbal de levée des réserves ;
• examiner les propositions complémentaires du maître d’œuvre ;
• choisir de suivre ou non ces propositions ;
• identifier les réserves levées et les réserves maintenues ;
• motiver clairement les écarts éventuels avec les propositions du maître d’œuvre ;
• fixer les dates utiles pour les prestations ou mises en conformité restant à réaliser ;
• signer et dater la décision ;
• notifier la décision au titulaire dans le délai de trente jours ;
• conserver la preuve de notification dans le dossier d’exécution du marché.

Formulaire et notice explicative

Formulaire EXE9 Réception des travaux - Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves

Notice explicative du formulaire EXE9

Textes utiles

Article 41 du CCAG Travaux 2009 - Réception des travaux.

Références historiques

Les anciens formulaires ci-dessous sont conservés à titre documentaire. Ils ne doivent pas être confondus avec les formulaires EXE actuels.

• Réception - Liasse pour réception sans réserve ni réfaction EXE7 ;
• Réception - Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE8 ;
• Réception - Propositions du maître d’œuvre à la personne responsable du marché EXE9 ;
• Réception - Procès-verbal de levée des réserves EXE10 ;
• Réception - Propositions complémentaires du maître d’œuvre relatives à la levée des réserves EXE11.

Formulaires utiles aux entreprises

Les entreprises qui répondent à un marché public utilisent principalement les formulaires de candidature, d’attribution ou de sous-traitance. Les formulaires EXE concernent l’exécution du marché, après son attribution.

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ;
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Au stade de l’attribution

• ATTRI1 Acte d’engagement. Ce formulaire a remplacé l’ancien DC3.

Avant la signature ou la notification du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu.

Avant l’attribution du marché

• NOTI2 État annuel des certificats reçus (cité à titre historique). Ce formulaire ne doit pas être présenté comme un formulaire actuel.

Pendant la passation ou l’exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial.

Voir également

Réception des travaux - Article 41 du CCAG Travaux 2009.

Que faut-il retenir ?

Le formulaire EXE9 Réception des travaux - Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves est un formulaire actuel proposé par la DAJ. Il intervient après le procès-verbal de levée des réserves EXE8. Le maître d’œuvre y indique les réserves qu’il propose de lever ou de maintenir. Le maître de l’ouvrage y formalise ensuite sa décision, qui doit être notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal EXE8.