Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
AMO assistance formations repondre aux AO pour PME - OUV8 Rapport d'analyse des offres

Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > Rapport d'analyse des offres OUV8

OUV8 Rapport d'analyse des offres (Nouveau formulaire)

Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres Entreprises - Faites vous assister pour vos réponses aux marchés publics Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres
Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration  Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres

Le formulaire OUV8 est un modèle de rapport d'analyse des offres qui peut être utilisé par l'acheteur pour analyser les offres reçues dans le cadre de la passation d'un marché public.

Le rapport d'analyse des offres est un document administratif communicable

Le rapport d'analyse des offres est un document administratif communicable au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative au droit d'accès aux documents administratif qui ne peut être obtenu que sur le fondement de ladite loi (désormais livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) relatif à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques).

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), émet des avis en cas de refus de communication des pièces communicables.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Il s'agit de reprendre le contenu des informations portées dans les documents de la consultation dont notamment : l’identité du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice (ministère, collectivité territoriale, établissement public), ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.

B - Objet de la consultation.

L'objet reprend le contenu de objet de la consultation figurant dans les documents de la consultation et qui sera détaillé dans le CCTP.

C - Déroulement de la consultation.

Cette rubrique retrace les étapes de la procédure de passation du marché public.

Les éléments qui doivent être indiqués sont :

  • La date, les références ainsi que les coordonnées des supports de publication relatifs aux avis d’appel à la concurrence publiés ;
  • La date et l’heure limites de réception des offres ;
  • Le délai de validité des offres ;
  • La formulation éventuelle d’un demande de précisions sur la teneur des offres reçues (formulaires OUV6 et OUV7).

D - Examen des offres.

L'examen des offres mentionne :

  • Le nombre de plis reçus dans les délais et hors délais ;
  • La liste des offres reçues avec les coordonnées du candidat individuel ou du mandataire ;
  • La liste des offres dont l'élimination est proposée comportant le motif de l’élimination :
    • des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
    • ou des offres anormalement basses qui sont des offres irrégulières mais non susceptibles d'être régularisées.
      Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ne peut la rejeter que par décision motivée et après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies. L'acheteur peut utiliser les formulaires OUV6 (Demande de précisions ou de compléments sur l'offre et OUV7 (Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre). 

E - Analyse des offres.

L'analyse des offres rappelle les critères de sélection des offres et de leur pondération, tels qu’ils figurent dans les documents de la consultation.

Puis pour chaque critère mentionne l'appréciation qui détermine ainsi la note attribuée aux offres des soumissionnaires. 

L'acheteur, après l'examen des critères de sélection des offres :

  • propose d’attribuer à chaque soumissionnaire la note relative à chaque critère,
  • puis établit les classement des offres examinées.

F - Proposition d'attribution.

Suite à la sélection et au classement des offres, le rapport propose à l'acheteur d’attribuer le marché public au soumissionnaire retenu en mentionnant le montant de l’offre qu’il est proposé de retenir et les motifs du choix de l’offre proposé.

G - Proposition de d’abandon de la procédure

L'acheteur peut procéder à l'abandon de la procédure qui est une déclaration sans suite pour cause d’infructuosité ou autres motifs. L’acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d’attribution d’un marché public et déclarer une procédure sans suite (article R. 2185-1 (marchés publics classiques) et article R. 2385-1 (marchés publics de défense ou de sécurité) du code de la commande publique. 

En cas de déclaration sans suite, l’acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs :

  • de sa décision de ne pas attribuer le marché
  • ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé.

H - Signature du responsable du service chargé de l'analyse des candidatures.

Le formulaire et sa notice explicative

Rapport d'analyse des offres OUV8 et la notice explicative du formulaire OUV8

Fiche technique sur les nouveaux formulaires OUV (DAJ du ministère de l'économie - 13/10/2010)

Voir également

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Sélection des candidatures ou des offres

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

  • DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial).

 

(c) F. Makowski 2001/2019